Comment cumuler allocations chômage et activité ?

Comment cumuler allocations chômage et activité ?
Pour connaître le niveau de votre indemnisation, il convient d’abord de calculer votre salaire journalier de référence. - © Spiderstock

Les règles d’indemnisation, en vigueur depuis 2014, se révèlent plus favorables aux demandeurs d’emploi dans certains cas. Comment en profiter au mieux ?

Vous perdez votre emploi et vous vous inscrivez à Pôle emploi

Il convient d’abord de calculer votre salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal à l’ensemble des salaires bruts mensuels (uniquement votre rémunération habituelle, soumise aux cotisations d’assurance-chômage) des 12 derniers mois, divisé par le nombre de jours pendant lesquels vous étiez salarié (365 maximum), sans compter les indemnités liées à la perte de votre emploi.

L’allocation de retour à l’emploi journalière correspond soit à 40,4 % de ce salaire de référence majoré de 11,76 € par jour, soit à 57 % de ce même salaire : le montant le plus élevé des deux sera retenu (28,67 €/jour minimum, et au maximum 75 % du SJR).

Chaque mois, cette allocation journalière sera multipliée par le nombre de jours dans le mois.

Cas pratique n° 1

Vous étiez salarié depuis plusieurs années. Votre salaire brut était de 2 000 € par mois, sur 13 mois. Votre SJR est donc de 2 000 x 13/365 jours = 71,23 €.

Votre ARE journalière est de 40,60 € bruts par jour (71,23 € x 57 %), soit 1 218 € pour un mois de 30 jours.

Vous reprenez une petite activité salariée

L’indemnisation chômage se cumule, en partie, avec votre nouvelle rémunération à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel perdu.

Le montant de l’ARE versé au cours du mois de reprise d’activité est égal à : ARE qui serait due sans activité – 70 % du salaire mensuel issu de la nouvelle activité salariée.

Au final, vous disposez d’un revenu supérieur à ce que vous auriez perçu en l’absence d’activité professionnelle, et vous serez indemnisé plus longtemps par l’assurance-chômage.

Cas pratique n° 2

Suite à la perte de votre emploi, vous recevez une ARE de 930 € pour un mois de 31 jours (30 € par jour). Vous travaillez 9 jours sur un mois donné pour un salaire brut de 600 €.

L’ARE versée pour ce mois-ci est de 930 € (ARE pour un mois de chômage complet) – 420 € (70 % de 600 €) = 510 €.

Votre revenu global brut pour le mois donné est égal à votre salaire + l’ARE, soit 600 € + 510 € = 1 110 €.

Vous reprenez une petite activité non salariée

Le cumul de l’ARE et des revenus est autorisé, sous conditions, comme pour un emploi salarié. Le nombre de jours indemnisables dans le mois correspond à l’allocation mensuelle que vous perceviez, diminuée de 70 % de ce que vous rapporte votre nouvelle activité, le tout divisé par votre allocation journalière.

La rémunération professionnelle à déclarer à Pôle emploi correspond aux sommes soumises à l’impôt sur le revenu. Pour les autoentrepreneurs et microentrepreneurs, il s’agit du chiffre d’affaires après déduction de l’abattement de :

  • 71 % pour les activités d’achat/revente, fourniture de logement,
  • 50 % pour les autres activités relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
  • 34 % pour les activités relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).

Cas pratique n° 3

Votre ARE est de 40 € par jour, soit 1 200 € pour un mois de 30 jours. Pour le mois considéré, vous avez gagné 1 000 € grâce à une activité d’autoentrepreneur, soit un revenu imposable de 500 € après abattement de 50 % grâce au régime du micro-BIC.

De votre allocation de 1 200 €, il faut retrancher 70 % de 500 €, soit 350 €, ce qui donne 850 € (1 200 € – 350 €). Vous avez droit à 21,25 jours d’indemnisation à 40 € (850/40), arrondi à 22 jours.

Vous reprenez une activité mais vous la perdez

Si vous n’aviez pas épuisé vos droits avant de retravailler, vous bénéficiez encore du reliquat, et retrouvez l’ARE que vous perceviez. C’est seulement lorsque ces anciens droits seront épuisés que vous utiliserez les nouveaux, acquis grâce au travail retrouvé temporairement (150 heures de travail suffisent pour en obtenir, et non 610 heures comme pour une première indemnisation), conformément au principe des droits rechargeables.

Votre nouveau poste était mieux rémunéré ? S’il vous donne droit à une allocation plus élevée que celle perçue initialement, vous pouvez exercer votre « droit d’option », c’est-à-dire choisir de bénéficier immédiatement de cette allocation plus importante, et d’abandonner vos anciens droits.

Pour cela, vous devez avoir retravaillé au moins 122 jours ou 610 heures et votre allocation initiale doit être inférieure ou égale à 20 € par jour (ou le montant de l’allocation issue de vos dernières périodes d’emploi doit être supérieur d’au moins 30 % à celui des allocations non versées).

Cas pratique n° 4

Vous percevez une ARE de 40 € par jour, et il vous reste huit mois d’indemnisation quand vous retrouvez un CDD de six mois. À la fin de ce dernier, vous bénéficiez à nouveau de l’ARE de 40 € pendant les huit mois restants, avant de recevoir celle due pour le dernier CDD et cela pour six autres mois.

Mais si ce CDD vous donne droit à 50 €/jour par exemple, vous avez la possibilité de choisir de les recevoir tout de suite, pendant six mois, en abandonnant votre ancienne ARE.

« Vous pouvez percevoir le chômage, sous conditions, jusqu’à la retraite »

Marie Morel, directrice des affaires juridiques de l’Unédic

« L’allocation chômage cesse d’être versée quand vous atteignez l’âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans selon votre année de naissance), si vous totalisez le nombre de trimestres requis pour y prétendre à taux plein. À défaut, elle continue à être versée jusqu’à ce que vous obteniez le nombre de trimestres requis, ou jusqu’à épuisement de vos droits. Toutefois, si vous arrivez en fin de droits sans avoir encore totalisé tous vos trimestres, vous pouvez malgré tout conserver votre allocation jusqu’à ce que vous puissiez percevoir votre retraite à taux plein à condition, notamment, de justifier de douze années d’affiliation à l’assurance-chômage dont une année continue (ou deux ans discontinus) dans les cinq dernières années.

Retenez aussi que, pour les plus de 50 ans, la durée maximale d’indemnisation est de 1 095 jours au lieu de 730 jours habituellement, et que cette indemnisation permet de valider des trimestres de retraite (un trimestre pour 50 jours indemnisés, dans la limite de quatre par an). »

Quels revenus pour les chômeurs en fin de droits ?

Vous percevrez l’allocation de solidarité spécifique (ASS) si vous justifiez de cinq ans d’emploi salarié au cours des dix années précédant la rupture de votre contrat de travail (durée réduite d’un an par enfant élevé ou à charge dans la limite de trois ans), et si vos ressources mensuelles sont inférieures à 1 138,90 € (1 789,70 € pour un couple), à condition d’être inscrit à Pôle emploi et de rechercher un poste. Le montant de l’ASS varie selon vos ressources, avec un maximum de 16,27 € par jour.

Autre aide possible : le revenu de solidarité active (RSA).

À partir de quel moment perçoit-on l’ARE ?

Seulement une fois épuisés le différé lié aux indemnités de congés payés et celui lié aux indemnités de rupture excédant le montant fixé par la loi (indemnités supra-légales). Un délai d’attente de 7 jours est appliqué en plus, sauf s’il a déjà été comptabilisé lors d’une prise en charge dans les 12 mois précédents.

Exemple : votre SJR est de 38 € et vous avez reçu 646 € d’indemnité de congés payés. Les indemnités de rupture ne dépassent pas le minimum fixé par la loi. Le différé est donc de 646/38 = 17 jours pour les congés payés + 7 jours, soit 24 jours au total à compter du lendemain de la fin du contrat de travail.

En cas d’indemnités supra-légales, le différé spécifique calculé en jours correspond au montant de ces indemnités divisé par 90, sans pouvoir dépasser 180 jours (6 mois).

Il s’ajoute au délai d’attente de 7 jours et au différé lié aux indemnités de congés payés.