Chômeurs en fin de droits : avez-vous droit au RSA ou à l’ASS ?

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Les chômeurs en fin de droit peuvent percevoir l'ASS.
© g-miner

L’allocation de solidarité spécifique est versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui justifient de cinq ans d’activité salariée au cours des dix ans précédant la fin du contrat de travail et qui disposent de ressources mensuelles inférieures à 1 182,30 € (1 857,90 € pour un couple).

Demander l’ASS à Pôle emploi : montants et conditions

Les chômeurs en fin de droits n’ont en principe aucune démarche à effectuer : Pôle emploi leur adresse directement les formulaires nécessaires à la constitution de leur dossier de demande d’allocation de solidarité spécifique (ASS).

En plus de différents documents, comme leurs certificats de travail ou leurs attestations de formations rémunérées, les candidats à l’allocation spécifique de solidarité sont tenus de fournir leur dernier avis d’imposition, puis, dans un second temps, le cas échéant, les bulletins de salaire de leur conjoint, partenaire pacsé ou concubin.

ASS à taux plein ou ASS différentielle ?

À taux plein : le montant de l’ASS est fixé à 16,89 € par jour (506,70 € pour un mois de 30 jours et 523,59 € pour 31 jours). Elle est versée à taux plein lorsque les ressources mensuelles du bénéficiaire ne dépassent pas 675,60 € (1 351,20 € pour un couple). 

À taux différentiel : si les ressources du chômeur se situent entre 675,60 € et 1 182,30 € (de 1 351,20 € à 1 857,90 € pour un couple), le montant de l’ASS est réduit.

Exemple 

Pierre, vingt ans d’expérience professionnelle, est arrivé au terme de son indemnisation. Le salaire de sa femme atteignant 1 500 € net par mois, il peut prétendre à une ASS différentielle de 357,90 € (1 857,90 – 1 500 €). Tous les six mois, Pôle emploi demande au bénéficiaire de déclarer ses ressources, afin de vérifier qu’il répond toujours aux critères demandés.

Une personne seule ayant des revenus supérieurs à 1 182,30 € (supérieurs à 1 857,90 € pour un couple) n'est plus éligible à l’allocation spécifique de solidarité.

Demander le RSA à la CAF ou la MSA : montants et conditions

Certains chômeurs non éligibles à l’ASS parce qu’ils n’ont pas travaillé cinq années au cours des dix ans précédant la rupture de leur contrat de travail peuvent parfois toucher le revenu de solidarité active (RSA). La demande de cette prestation sociale s’effectue auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Il est conseillé de se rendre sur le site Caf.fr pour déterminer ses droits au RSA.

Le montant du RSA dépend de la composition de la famille et de l’ensemble des revenus perçus en moyenne par le ménage au cours des trois mois précédant la demande (salaire, allocations chômage ou pension de retraite du conjoint, pensions alimentaires, revenus de placement ou d’épargne…), à l’exception de certaines aides : allocation de rentrée scolaire (ARS), majorations pour âge des allocations familiales, bourses d’études…

L’allocataire déclare sur l’honneur ses ressources – aucune pièce n’est donc à transmettre –, mais ses revenus seront vérifiés l’année suivante auprès du service des impôts. Ensuite, chaque trimestre, il doit remplir une déclaration de ressources à compléter pour actualiser son profil et, le cas échéant, redéfinir le montant de son RSA.

Le montant forfaitaire du RSA en 2021

Certains chômeurs en fin de droits n’exerçant aucune activité percevront au maximum le montant forfaitaire du revenu de solidarité active.

Montants applicables au 1er avril 2021 :

 Personne seule Couple
0 enfant à charge565,34 € 848,01 €
1 enfant à charge848,01 € 1017,61 €
2 enfants à charge1017,61 € 1187,22 €
Par enfant supplémentaire225,95 € 225,95 €

Le montant qui vous est versé est diminué d’un forfait pour tenir compte de l’aide au logement qui vous est versée, le cas échéant (montants au 1er avril 2021 : 67,77 € pour une personne, 135,55 € pour deux, 167,74 € pour trois et plus).

Prime d’activité

Si, titulaire de l’ASS ou du RSA, vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez être éligible à la prime d’activité, à demander auprès de la CAF ou de la MSA.

Le montant de la prime d’activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire (553,71 € pour une personne seule) et l’ensemble de vos ressources.

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