Chômage : qui peut recevoir l’aide au reclassement ?

Chômage : qui peut recevoir l’aide au reclassement ?

Les chômeurs indemnisés par Pôle emploi qui acceptent un travail dont le salaire est inférieur de 15 % au moins à leur précédente rémunération peuvent, sous certaines conditions, recevoir une aide différentielle de reclassement (ADR).

L'aide différentielle de reclassement (ADR), pour qui et pour quel emploi ?

L’aide différentielle de reclassement (ADR) vous concerne si vous êtes âgé d’au moins 50 ans et percevez l’allocation journalière d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou si vous percevez l’ARE depuis plus de douze mois et si vous reprenez une activité salariée auprès d’un autre employeur que le précédent, avec un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de trente jours minimum. Cette aide est destinée à favoriser le retour à l’emploi de salariés qui hésiteraient à accepter un travail qui induirait une perte de pouvoir d’achat par rapport à leur ancien salaire.

Vous en bénéficierez si votre nouveau salaire brut mensuel est inférieur, pour une même durée de travail, d’au moins 15 % au précédent (ou n’atteint pas 85 % de son montant). La comparaison se fait entre, d’une part, 30 fois le salaire journalier de référence de votre ARE et, d’autre part, votre nouveau salaire brut mensuel mentionné dans le contrat de travail. Si les durées de travail des deux emplois diffèrent, il faut comparer votre ancienne rémunération sur la même base horaire que le nouveau salaire.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas cumuler l’ADR avec une autre incitation financière à la reprise d’une activité : reprise partielle d’activité avec maintien de l’ARE (si votre nouvel emploi est payé moins de 70 % de l’ancien ou représente moins de 110 heures par mois), aide incitative au contrat de professionnalisation, à la reprise ou à la création d’entreprise.

Les démarches à accomplir

Cette aide n’est pas versée automatiquement. Pour la percevoir, il faut écrire ou demander un rendez-vous à Pôle emploi en communiquant les éléments qui vous conduisent à demander l’ADR (nouveau contrat de travail, durée d’affiliation, âge…). Il vous sera demandé de remplir un formulaire spécifique. Une fois l’ADR en place, vous devrez, pour la conserver, communiquer chaque mois une copie de votre bulletin de salaire.

ADR : quel montant et pour quelle durée ?

L’ADR brute correspond à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence (SJR) ayant servi à calculer votre ARE et votre nouveau salaire brut mensuel, cette fois sans tenir compte d’une éventuelle différence de temps de travail entre les deux emplois. L’ADR est soumise aux mêmes prélèvements sociaux que l’ARE, mais, à la différence de l’ARE, elle n’ouvre pas de droits en la matière.

Tenez-en compte dans l’évaluation de vos droits à pension. Elle est versée mensuellement pendant une durée égale à celle de vos droits à l’ARE restants au moment de l’embauche dans votre nouvel emploi ou, si elle est inférieure, à la durée au bout de laquelle l’ADR versée atteint 50 % du montant total des droits à l’ARE restants.

En cas de perte du nouvel emploi, s’il aduré moins de quatre mois ou de 610 heures, vous retrouvez vos droits à l’ARE, y compris en cas de démission. Ces droits seront réduits d’un nombre de jours égal au montant total de l’ADR versée divisé par le montant de l’ARE. Si le nouvel emploi a duré quatre mois ou plus, ou 610 heures ou plus, et si vous avez moins de 59 ans, un nouveau droit à l’ARE n’est ouvert qu’en cas de perte involontaire d’emploi, licenciement ou fin de CDD notamment.

Dans quels cas faut-il demander l’ADR ?

Posez-vous les bonnes questions : dans le cas où vous signez un CDD, si votre rémunération s’améliore ponctuellement, la future durée de prise en charge par l’ARE est rognée. Choisissez le parti qui vous semble le plus avantageux. Si vous signez un CDI et si cet emploi est pérenne, la question ne se pose plus : vous avez toujours intérêt à demander l’ADR après votre période d’essai.

Prenez le temps de la réflexion : si vous n’avez pas demandé l’ADR alors que vous pouviez en bénéficier, vous avez la possibilité de le faire dans les deux ans suivant la prise d’effet de votre nouveau contrat de travail, qu’il soit ou non encore en vigueur.

Exemple 1 : je peux percevoir l’ADR

Votre durée hebdomadaire de travail était de 28 heures et votre SJR × 30 de 2 000 €.

  • Salaire mensuel de l’emploi repris : 1 800 € pour 35 heures hebdomadaires.
  • Équivalent de l’ancien salaire sur cette base horaire : 2 000 € × (35/28) = 2 500 €.
  • Estimation de la perte de salaire : le salaire mensuel de l’emploi repris (1 800 €) étant inférieur à 85 % de la rémunération précédente (2 500 € × 85 % = 2 125 €) ou accusant une baisse supérieure à 15 %, la condition de versement de l’ADR est remplie.

Quel est son montant ?

  • Baisse de rémunération : 2 000 € – 1 800 € = 200 €.
  • Montant mensuel de l’ADR : 200 € pour un mois civil complet.
  • Montant journalier de l’ADR : 200 €/30 = 6,66 €.

Combien de temps la percevrez-vous ?

  • Durée du reliquat d’ARE au moment de l’embauche : 243 jours à 36,26 €, soit 8 811,18 €.
  • Plafond de paiement de l’ADR (50 % de 8 811,18 €) : 4 405,59 €.

L’ADR pourra être versée pendant 243 jours maximum. En effet, la limite de 50 % du reliquat des droits ne sera pas atteinte avant (243 jours × 6,66 € = 1 618,38 €, soit un montant inférieur à 4 405,59 €).

Vous signez un CDD de 100 jours. De combien de temps est amputée votre ARE ?

  • Montant total brut de l’ADR versée : 6,66 × 100 = 666 €.
  • Montant journalier brut de l’ARE : 36,26 €.
  • Nombre de jours amputés : 666 €/36,26 € = 18,37, chiffre arrêté au nombre entier, soit 18 jours d’ARE.

Exemple 2 : je ne peux pas percevoir l’ADR

La durée hebdomadaire de travail précédente était de 35 heures et votre SJR × 30 de 2 000 €.

  • Salaire mensuel de l’emploi repris : 1 800 € pour 30 heures hebdomadaires.
  • Équivalent de l’ancien salaire sur cette base horaire : 2 000 € × 30/35 = 1 714,28 €.
  • 1 714,28 € × 85 % = 1 457,14 €.

Le salaire mensuel de l’emploi repris (1 800 €) étant supérieur à 85 % du salaire mensuel de la rémunération précédente reconstituée sur la base de 30 heures hebdomadaires, la condition de versement de l’ADR n’est pas remplie.