Chômage partiel : des règles plus souples

Chômage partiel : des règles plus souples

Pour faciliter le recours au chômage partiel, la réglementation sur le chômage partiel a été assouplie en décembre 2008 par un décret, assorti d'un accord entre les partenaires sociaux. Une nouvelle augmentation de l'indemnisation est entrée en vigueur le 1er mai 2009.

Le chômage partiel, également appelé chômage technique, permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de difficultés passagères.

Des durées allongées

La nouvelle réglementation, applicable depuis le 1er janvier 2009 :

  • porte de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle,
  • relève de 600 à 1000 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié.

Quelles compensations pour le salarié ?

Depuis le 1er mai 2009, les salariés concernés par le chômage partiel ont une meilleure compensation salariale.

Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel perçoit désormais une allocation égale à 75 % (contre 60 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :

  • une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ;
  • une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur.

Le total de ces deux allocations ne peut pas être inférieur à 6,84 € de l'heure. Il ne peut pas dépasser non plus le salaire horaire moyen net versé au salarié. Cette allocation est soumise uniquement à la CSG et à la CRDS. Elle vient en complément du salaire versé pour les heures travaillées.