Chômage ou travail à mi-temps : quelle solution serait la plus avantageuse financièrement ?

Mon mari vient de me quitter. Je recherche comment subvenir, au mieux, à mes besoins. Je ne suis pas divorcée, juste séparée. Je travaille à mi-temps depuis cinq ans, avec un temps plein en octobre 2009, un trois quart en novembre 2009 puis un mi-temps à nouveau. On me propose trois mois à plein temps en septembre, octobre, novembre dans l'association pour laquelle je travaille avec une mise à disposition d'un autre établissement puis un retour à mi-temps dans mon établissement de départ (deux IME dépendants de la même association gestionnaire, les comptes des structures sont séparés). Je me demande si financièrement je n'aurais pas intérêt à démissionner de mon emploi au 30 août, pour reprendre l'emploi proposé à temps plein de trois mois. Fin de contrat fin novembre et chômage en attendant de retrouver un autre emploi à temps plein. Qu'est-ce qui semble le plus favorable financièrement, le chômage ou le mi-temps ? Je ne sais pas calculer les indemnités chômage.

Réponse de l'expert

En principe, ne peuvent être indemnisés au titre du chômage que ceux qui ont perdu leur emploi de manière involontaire. Sont visées par la pertes involontaire d’emploi :

 

  • le licenciement,
  • la rupture conventionnelle ;
  • la fin d’un contrat à durée déterminée ;

 
Toutefois, certains cas de démission sont assimilés à des hypothèses de rupture involontaire du contrat de travail. On appelle ces démissions des "démissions légitimes"  (article 2 et 4 e) du règlement du 19 février 2009, accord d’application n° 14 du 19 février 2009 et circulaire UNEDIC n°2009-10 du 22 avril 2009). 
En effet, sont notamment considérées comme légitimes , les démissions intervenant dans les cas suivants :
 

  • départ volontaire de la dernière activité professionnelle salariée et reprise des droits antérieurs ;
  • démission pour cause de changement de résidence à la suite de violences conjugales ;
  • démission pendant ou au terme d'une période d'au plus 91 jours pour un emploi repris postérieurement à un licenciement, à une fin de contrat de travail à durée déterminée ou à une fin de mission d'intérim ;
  • démission d'un précédent emploi pour occuper un nouvel emploi à durée indéterminée, le nouvel employeur mettant fin au nouveau contrat avant 91 jours.

 
En outre, il convient de préciser que si l’allocataire avait ouvert des droits au chômage avant la reprise d’une activité professionnelle et qu’il n’a pas totalement épuisé ces droits, il pourra percevoir le reliquat des indemnités chômage acquises sous réserve de la durée de déchéance.

En effet,  le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation initialement ouverte ne peut pas être supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date. Le délai de déchéance se calcule, le cas échéant, sur la durée des droits définis après une réadmission augmentée de 3 ans (article 9 du Règlement chômage du 19 février 2009).

 
Par ailleurs, pour être indemnisé, un demandeur d’emploi doit justifier de 4 mois d’affiliation minimum.   
 
La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation à l’Assurance chômage selon la règle "un jour d’affiliation donne droit à un jour d’indemnisation".

Cette durée est cependant limitée à 24 mois et, pour les salariés de plus de 50 ans, à 36 mois.

 
L’affiliation s’apprécie au cours d’une période de référence de 28 mois qui précède la fin de contrat de travail ou de 36 mois pour les personnes de plus de 50 ans (article 3 du règlement annexé à la convention d’assurance chômage du 19 février 2009).
 
 
Durée d’affiliation et Période de référence :
Minimum 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures)
au cours des 28 derniers mois ou des 36 mois pour les 50 ans et +.

Durée d’indemnisation :

Égale à la durée d’affiliation

Durée maximum d’indemnisation :

Pour les moins de 50 ans : 24 mois (730 jours)
Pour les 50 ans et + : 36 mois (1095 jours)

Ainsi, selon la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, la durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation dans la limite d’un minimum de 122 jours (soit 4 mois) et d’un maximum de 730 jours (soit 24 mois) pour les demandeurs d'emploi âgés de moins de 50 ans et de 1 095 jours (soit 36 mois) pour les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus.

 
Par ailleurs, le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est calculé à partir d'un salaire de référence. Ce dernier est constitué des rémunérations ayant servi au calcul des contributions et afférentes à une période de référence.
La période de référence est, en principe, égale aux 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé.

Le salaire de référence ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés (plafond égal à 4 fois le plafond de la sécurité sociale) compris dans la période de référence susvisée.

Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations brutes correspondant à un travail effectif dès lors que sont remplies les conditions suivantes.

 
Sont ainsi exclues, en tout ou partie du salaire de référence, les rémunérations perçues pendant la période mais qui n'y sont pas afférentes. Les indemnités de 13ème mois, les primes de bilan, les gratifications perçues au cours de cette période ne sont retenues que pour la fraction afférente à la période.

Sont également exclues les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail ou de l'arrivée du terme de celui-ci, les subventions ou remises de dettes qui sont consenties par l'employeur dans le cadre d'une opération d'accession à la propriété de logement.

De surcroît, les rémunérations correspondant aux heures de travail effectuées au-delà de 208 heures par mois, c'est-à-dire les heures au-delà de la durée maximale du travail ne sont pas prises en compte.

 
Par exception le salaire de référence des salariés à temps partiel peut être établi sur la rémunération reconstituée de temps plein si, d'une part, les contributions ont été versées sur la base du temps plein en application d'un accord collectif étendu et que, d'autre part, la fin du contrat de travail intervient dans les 2 ans qui suivent la transformation de l'emploi à temps plein en emploi à temps partiel.
 
En outre, la rémunération de référence ainsi constituée est ramenée sur une base journalière et correspond au "salaire journalier de référence" (SJR). Le calcul du SJR est établi comme suit :

total des rémunérations brutes versées dans la période de référence / 365 (ou nombre de jours calendaires correspondant à la rémunération versée habituellement)

 
En outre, L'allocation journalière brute (ARE) est égale à la valeur la plus élevée entre (Circulaire UNEDIC n° 2009-10 du 22 avril 2009, article 15,16 et 17 du Règlement du 19 février 2009) :
 

  • 40,4 % du salaire journalier de référence, auquel s'ajoute une partie fixe ;
  • ou 57,4 % du salaire journalier de référence.

 
La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est de 11,04  € par jour depuis le 1er  juillet 2009.
Par ailleurs, le montant brut de l'allocation journalière ne peut être supérieur à 75 % du salaire journalier de référence.
 
Les réponses apportées par notre service ayant seulement pour objet de fournir des informations à caractère documentaire, conformément à la loi du 31 décembre 1971, nous ne sommes pas habilités à délivrer une prestation de conseil, laquelle relève de la compétence exclusive des avocats.

Par conséquent, il vous appartient, compte tenu des développements précédents de procéder aux calculs afin de déterminer la solution la plus avantageuse entre le chômage et un mi-temps.