Chômage : ce qui attend les futurs demandeurs d’emploi en septembre

La hausse du nombre des inscrits à Pôle emploi due aux conséquences de la crise sanitaire s’additionne à une réforme du chômage : un lourd climat d’incertitude pour celles et ceux qui viennent d’être privés d’emploi. Que va-t-il se passer pour les nouveaux demandeurs d'emploi ?

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Des personnes attendent leur tour à Pôle emploi
© Istock / Charday Penn

C’est peu dire que de mauvais chiffres étaient attendus : le 28 mai dernier, Pôle emploi a confirmé les inquiétudes en annonçant une augmentation des inscriptions au chômage de plus de 22 % au mois d’avril. De janvier à avril, plus d’un million de personnes supplémentaires sont déjà venues grossir les rangs des demandeurs d’emploi de catégorie A (sans aucune activité).

Une bonne partie de cette hausse s’explique par le passage en catégorie A des chômeurs des catégories B et C qui parvenaient auparavant à cumuler des périodes d’activité chaque mois, mais qui, cette fois, n’ont pas pu renouveler leurs CDD ou missions d’intérim à cause de la crise sanitaire.

Si les jeunes diplômés et les précaires sont les premiers à souffrir d’un recul des embauches – premier symptôme de la récession – d’ici à la fin de l’année, s’y ajouteront de nombreux salariés en fin de CDD mais aussi des personnes en CDI licenciées.

À quoi faut-il s’attendre en septembre ?

Ces profils différents vont pousser la porte des agences de pôle emploi au beau milieu d’une réforme du chômage de plus en plus contestée, dont une partie des dispositions a été mise en œuvre en novembre 2019, un nouveau volet programmé initialement pour le 1er avril étant suspendu jusqu’en septembre prochain.

La réforme était présentée il y a un an comme répondant à une tendance forte de baisse du chômage. Mais l’époque a changé. À l’issue de la troisième réunion Covid des partenaires sociaux à l’Élysée le 4 juin, qui avait pour thème le marché de l’emploi, la ministre de l’Emploi Muriel Pénicaud a assuré que des discussions s’ouvriraient avec les organisations syndicales et patronales dans les prochaines semaines afin de parvenir à des décisions sur l’Assurance-chômage d’  « ici à l’été ». À ce stade, personne ne connaît l’ampleur des mesures envisagées, les syndicats demandant un retrait complet.

Faisons le point sur les droits des inscrits à Pôle emploi.

Vous vous inscrivez à Pôle emploi après un CDI

Les modalités d’acquisition de droits. 

Le premier volet de la réforme décidée par décret en juillet 2019 est intervenu en novembre dernier. La durée minimale de travail pour acquérir des droits était alors passée de 4 mois sur une période de référence de 28 mois, à 6 mois de travail au minimum (ou 130 jours ou 910 heures) sur 24 mois. Pour les plus de 53 ans, la période de référence est restée inchangée, à 36 mois.

« C’est pour des salariés en CDI, c’est-à-dire qui quittent une activité continue sur un temps long, que ce changement aura souvent le moins de conséquences », rassure Jean-Paul Domergue, responsable du plaidoyer de l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) et ancien directeur juridique de l’Unédic.

Les jeunes diplômés ou les salariés sortant depuis peu d’une période d’inactivité pourraient néanmoins être privés de droits si leur CDI s’est arrêté avant 6 mois. Les périodes de chômage partiel, largement utilisé pendant la période de confinement, seront prises en compte dans le cumul des 6 mois travaillés minimum. Mais les indemnités d’activité de chômage partiel, inférieures au salaire, ne le seront pas pour déterminer le montant de l’allocation.

La durée des droits initiaux dépend de la durée d’activité.

Un jour travaillé vaut un jour indemnisé, avec un minimum d’indemnisation de 6 mois et un maximum de 2 ans. Elle est portée à 2,5 ans pour les chômeurs de 53 et 54 ans à la date de la rupture de leur contrat et dure 3 ans pour les 55 ans et plus.

Un coup de rabot de 30 % pour les cadres.

L’autre disposition instaurée en novembre vise les cadres. Elle prévoit une dégressivité de l’allocation de 30 % au bout de 6 mois pour les allocataires d’une indemnité journalière supérieure à 84,33 euros, ce qui correspond à un salaire antérieur brut moyen mensuel de 4500 euros ou plus sur les 12 derniers mois. « La dégressivité s’applique après 182 jours indemnisés », précise-t-on à l’Unédic. Avant la crise du Covid, les projections de l’Unédic évaluaient qu’un petit contingent de 70 000 chômeurs seraient concernés en 2020. La dégradation rapide du marché du travail pourrait faire exploser le chiffre dans les mois à venir.

Mesure exceptionnelle liée au Covid-19.

La période du 1er mars au 31 mai a été neutralisée en raison de la crise sanitaire. Si la mesure est maintenue, les premiers coups de rabot devraient donc avoir lieu fin août ou début septembre pour des demandeurs d’emploi inscrits début novembre 2019 et n’ayant pas eu de carence dans le versement de leur allocation (outre les 7 jours incompressible après l’inscription).
La dégressivité s’applique au 7e mois pour toute la durée restante des droits.

Cas pratique

Jean était cadre. Directeur financier d’une grosse PME, il touchait 5000 euros brut par mois. Il perçoit désormais une allocation de 2 512 euros net (2 850 euros brut). La dégressivité de 30 % au bout de 6 mois ne lui sera pas entièrement appliquée car un plancher à 2 261 euros net a été prévu. Par ailleurs, certaines formations suspendent la dégressivité, notamment si elles sont inscrites dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi ou financées par le CPF. Les jours non indemnisés pour cause d’activité professionnelle salariée ou non salariée reportent aussi l’application de la dégressivité. Si Jean parvient à travailler rapidement en missions ou si une activité de microentrepreneur ou d’indépendant commence à lui rapporter un revenu qui se substitue à des jours d’indemnisation (mais ne lui ouvrira pas de droits), l’application de la mesure est retardée d’autant (de même que la durée globale de ses droits). Les plus de 57 ans sont épargnés par la mesure.

Vous terminez un CDD, êtes saisonnier ou permittent

Le durcissement de conditions d’accès aux droits à l’Assurance-chômage et de rechargement des droits.

Une situation qui pénalise surtout les précaires, c’est-à-dire ceux qui enchaînent les CDD, les missions d’intérim, les vacataires et les saisonniers. « Faute de pouvoir justifier de 6 mois de travail, les demandeurs d’emploi ne voient pas leurs droits ouverts, ou même réexaminés », explique une conseillère de Pôle emploi. La limitation des conditions de rechargement (ou de réexamen) des droits est un changement majeur pour les précaires. Avant le 1er novembre dernier, la durée minimale d’activité pour recharger des droits était en effet de 150 heures ou un mois. 

Mesure exceptionnelle liée au Covid-19.

L’épisode de confinement de mars à avril ne permettant pas une recherche d’emploi normale, la durée minimale d’affiliation a été allongée de 3 mois. Les 6 mois d’activité sont donc recherchés sur 27 mois et non sur 24. D’autre part, les allocataires arrivés en fin de droits pendant la période de confinement les ont vus prolonger jusqu’au 31 mai.

Inquiétude sur le nouveau mode de calcul.

La deuxième grande mesure de la réforme concerne le calcul de l’indemnité. Elle devait s’appliquer au 1er avril et a été décalée au 1er septembre pour cause de Covid. Si elle est maintenue, c’est aussi pour les allocataires qui cumulent des missions ou CDD qu’elle sera le plus douloureuse.

Elle prévoit que le salaire journalier de référence (SJR) sur lequel est établi le montant de l’allocation ne soit plus calculé en divisant les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois par le nombre de jours travaillés (affecté d’un coefficient de 1,4), mais par le nombre de jours calendaires écoulés entre le début d’un premier contrat et la fin d’un dernier sur 24 mois (36 mois pour les plus de 53 ans). C’est-à-dire que les jours d’inactivité pèsent comme autant de diviseurs pour parvenir au montant du SJR.

Indolore pour les CDI, le calcul va fortement désavantager ceux qui enchaînent CDD et inactivité. Un exemple : pour un salaire de 1700 euros brut par mois, un employé dont le CDD aurait couvert les 9 mois d’un coup après une période d’inactivité de 15 mois pourra prétendre à une indemnisation d’un peu plus de 1000 euros mensuel sur 9 mois. Pour le même salaire et la même durée d’emploi, mais fractionné en un CDD de 3 mois en début de la période de référence de 24 mois, puis un CDD de 6 mois en fin de la période, que se passera-t-il ? Avec les règles actuelles, le résultat sera proche du premier cas. Avec les nouvelles, il sera très différent, avec une indemnisation d’environ 500 euros… mais sur 24 mois. Selon les projections de l’Unédic, cette disposition devrait se traduire en moyenne par un recul de 22 % des allocations. « Nos calculs montrent que dans de nombreux cas, la baisse ira jusqu’à 60 % », complète Jean-Paul Domergue.

Cas pratique

Solène est permittente. Guide touristique dans le Périgord, elle enchaîne des saisons de 6 à 7 mois pendant la période d’affluence. Elle peine à trouver des contrats dans d’autres secteurs d’activité en intersaison dans cette région essentiellement touristique. Solène est donc fragilisée à la fois par la réforme et par la crise sanitaire qui rend sa saison 2020 incertaine. En fin de droits au 20 avril, elle a pu bénéficier d’un allongement de sa période d’affiliation jusqu’au 31 mai. « Normalement, la saison reprend, mais je me demande comment va se passer cette année », explique-t-elle.

Vous travaillez en indépendant ou êtes démissionnaire

Les dispositions de la réforme de novembre dernier prévoient de nouveaux bénéficiaires de l’Assurance-chômage : les indépendants et microentrepreneurs d’une part ; les démissionnaires d’autre part. Mais dans les deux cas, les conditions sont très restrictives.

Une allocation pour les indépendants ou microentrepreneurs.

Cette allocation, qui n’est pas une allocation de retour à l’emploi (ARE) atteint un montant forfaitaire de 800 euros mensuel sur 6 mois. Pour y prétendre, il doit être en liquidation ou en redressement judiciaire et son activité doit avoir généré un revenu minimum de 10 000 euros annuel sur les deux dernières années. Ce qui correspond, selon l’abattement pour frais professionnels appliqué aux différentes activités, à des chiffres d’affaires allant de 15 152 euros (activités libérales) à 34 483 euros (activités d’achat-revente). À ce jour, Pôle emploi ne dispose pas de chiffres consolidés sur le nombre de dossier déposés.

La démission est indemnisée dans certains cas.

Il existe déjà une liste de motifs de démission légitimes ouvrant droit à des allocations chômage. Les démissionnaires pouvant présenter un projet professionnel de création d’entreprise ou de reconversion nécessitant une formation et validé par une commission paritaire interprofessionnelle régionale. Ils pourront être indemnisés à condition d’avoir travaillé au moins 5 années consécutives sans période d’inactivité.

 

 

df
Guillaume Le Nagard
Publié le

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