Assurance chômage : un accord sur le régime des intermittents du spectacle

Assurance chômage : un accord sur le régime des intermittents du spectacle
Assurance chômage : un accord trouvé pour le régime des intermittents du spectacle - ©Yuri_Arcurs

Les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur le régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents du spectacle. Il s’accompagne de la création d’un fonds de soutien à l’emploi, financé par l’Etat à hauteur de 90 millions d’euros par an.

Dans la nuit du 28 avril, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur le régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents du spectacle (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage). Ce texte doit être validé par les représentants de la profession.

Il comporte des mesures favorables aux intermittents :

  • l’ouverture des droits à l’indemnisation pour les artistes et les techniciens à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois, au lieu de 10,5 mois (pour les artistes) et 10 mois (pour les techniciens) aujourd’hui ;
  • le retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l’actuel dispositif « glissant », instauré en 2003 ;
  • la réduction de la « franchise », qui limitait le montant de l’indemnisation en fonction du montant des salaires perçus ;
  • le compte de tous les cachets pour douze heures, contre huit dans certains cas aujourd’hui (cachets groupés) ;
  • la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité » ;
  • un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée ».

Deux autres mesures sont défavorables aux intermittents du spectacle :

  • la fin du cumul des congés payés avec l’indemnisation chômage ;
  • le plafonnement du cumul entre indemnisation et salaire, dans la limite de 3 800 € par mois.

Quant aux employeurs, ils sont mis à contribution, avec une hausse, en deux temps, d’un point de leur cotisation chômage :

  • de 8 % à 8,5 % au 1er juillet ;
  • de 8,5 % à 9 % au 1er janvier 2017.

Création d'un fonds de soutien à l’emploi

La mise en place de nouvelles règles d’indemnisation chômage pour les artistes et les techniciens sera accompagnée d’un fonds de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle.

Ce fonds va désormais être mis en œuvre », rappelle Manuel Valls dans un communiqué du 28 avril.

Un Conseil national des professions du spectacle sera réuni très rapidement pour échanger avec les professionnels du secteur sur les conditions de mise en œuvre de ce fonds.

Comme le gouvernement s’y est engagé, il sera financé par l’Etat à hauteur de 90 millions d’euros par an, soit un montant équivalent à ce que l’Etat versait chaque année à l’Unédic à titre exceptionnel pour compenser la non application du différé d’indemnisation  prévu par la convention de 2014 », explique le Premier ministre.

Un ensemble de mesures sera mis en place dans le cadre de ce fonds pour favoriser en particulier la structuration de l’emploi dans le secteur, et notamment la création d’emplois en CDI.