ASS, allocation de solidarité spécifique : qui y a droit ?

3 min de lecture

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
L'allocation de solidarité spécifique prend le relais de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, quand les chômeurs ont épuisé leurs droits.

Les chômeurs qui ont épuisé leurs droits à l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à la Rémunération de fin de formation (RFF) peuvent bénéficier de l'ASS, l'Allocation de solidarité spécifique.

En vidéo : 2 minutes pour comprendre : Comment bénéficier de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) ?

Quelles conditions pour toucher l'Allocation de solidarité spécifique ?

Pour bénéficier de l’Allocation de solidarité spécifique, le demandeur d'emploi doit :

  • être inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle emploi et rechercher activement un poste ;
  • justifier avoir exercé une activité salariée pendant 5 ans au cours des 10 années précédant la fin de son contrat de travail ;
  • ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Si l'intéressé peut toucher une retraite à taux plein, il n'a plus droit à l'ASS ;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources de 1 183,70 €/mois s'il vit seul, et de 1 860,10 €/mois pour un couple (au 1er avril 2021). Les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé sont pris en compte.

Si ces conditions ne sont pas remplies, Pôle emploi ne vous attribuera pas l'ASS.

Comment remplir une demande d'ASS à Pôle emploi ?

Vous n'avez pas de demande à faire, elle s'effectue automatiquement de la façon suivante : environ deux mois avant la fin de ses droits au chômage, Pôle emploi envoie au demandeur d'emploi un formulaire de demande d'Allocation de solidarité spécifique. L'ASS est versée pour six mois renouvelables.

Quel est le montant de l'allocation de solidarité spécifique ?

Le montant de l'ASS est de 16,91 € par jour, soit 507,30 € pour trente jours, au 1er avril 2021.

Le calcul de cette allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur d'emploi :

  • Une personne vivant seule et ayant des ressources mensuelles inférieures à 676,40 € peut percevoir l'ASS dans son intégralité (507,30 € pour un mois de 30 jours, 524,21 € pour un mois de 31 jours).
  • Pour une personne vivant seule et ayant des ressources mensuelles comprises entre 676,40 et 1183,70 €, le montant de l'ASS qu'elle percevra est la différence entre 1183,70 et le montant de ses ressources.
  • Une personne ayant des ressources mensuelles supérieures à 1183,70 € ne peut bénéficier de l'ASS.
  • Un couple dont les ressources mensuelles sont inférieures à 1352,80 € peut percevoir l'ASS dans son intégralité, soit 507,30 € pour un mois de trente jours.
  • Un couple dont les ressources mensuelles sont comprises entre 1352,80 et 1860,10 € percevra la différence entre 1860,10 et le montant de ses ressources mensuelles.
  • Un couple dont les ressources mensuelles sont supérieurs à 1860,10 € ne peut prétendre à l'ASS.

Quelle couverture sociale pour les bénéficiaires de l'ASS ?

Pendant la durée de versement de l'allocation, le demandeur d'emploi bénéficie de la couverture sociale qu'il avait avant d'être au chômage. Il a ainsi droit aux remboursements de soins (frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation).

S'il est en arrêt maladie, les indemnités journalières de la Sécurité sociale prennent le relais. Les périodes de versement de l'allocation sont retenues pour ouvrir des droits à la retraite dans le régime de base et dans le régime complémentaire des salariés.

Peut-on cumuler ASS et emploi ?

Depuis septembre 2017, l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) est totalement versée en complément du salaire, pendant une durée de trois mois (consécutifs ou non), selon les droits restants. Le cumul est intégral, à condition que les plafonds de revenus mensuels ne dépassent pas :

  • 1 183,70 € pour une personne seule,
  • 1 860,10 € pour une personne vivant en couple.

Si l'activité professionnelle se prolonge après la fin du versement de l'ASS, le bénéficiaire peut faire une demande de prime d'activité après 6 mois de reprise du travail.

La date du versement mensuel de l'allocation de solidarité spécifique par Pôle emploi se fait à terme échu, en janvier pour décembre, par exemple.

Ces dispositions sont issues du décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Peut-on cumuler ASS et RSA ?

Oui, le cumul de plusieurs allocations est possible, mais pas intégralement. Le RSA (565,34 € par mois) est déduit du montant de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), ou de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). À noter qu'il est préférable de conserver l'Aspa, plus avantageuse que le RSA.

A lire aussi