ARE : son versement reprendra-t-il après un CDD ?

Je suis indemnisée dans le cadre d'une procédure de licenciement par l'allocation retour à l'emploi de 36 mois, ayant plus de 55 ans au moment du licenciement. (née en mars 1952). Mon ARE prend fin normalement mi-octobre 2012. Je suis en recherche d'emploi et vais peut-être obtenir un emploi (temps plein : plus de 110 heures/mois) en remplacement d'un congé de maternité (soit CDD ou interim) pour une période de 5 mois à partir de septembre 2012 (sept 2012 - janv 2013). Le montant du salaire de ce poste est très nettement inférieur au montant de mon allocation ARE. Est-ce que ma période d'ARE est intérrompue pendant la durée de mon CDD et reprend pour le reliquat à la fin de mon CDD, soit pendant une période de 1 1/2 mois, à partir de fin janvier 2013 ?

Réponse de l'expert

Lorsqu'un allocataire reprend une activité professionnelle salariée entraînant l'interruption du versement des allocations (notamment lorsque le nombre d'heures excède 110 heures / mois) alors qu'il n'a pas épuisé la totalité de ses droits, Pôle emploi procède, en cas de perte de cette nouvelle activité :
 
-         soit à une reprise des droits ;
-         soit à une réadmission.
 
En effet, l’article 9 du règlement annexé à la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 prévoit la possibilité pour le salarié privé d’emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d’indemnisation précédemment ouverte n’était pas épuisée, et qui n’a pas acquis de nouveaux droits du fait de sa dernière activité, de bénéficier d’une reprise de ses droits, c’est-à-dire du reliquat de cette période d’indemnisation dès lors que :

a) le temps écoulé depuis la date d’admission à la période d’indemnisation considérée n’est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;

b) il n’a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée, sauf cas prévus par un accord d’application.

Lorsque de nouveaux droits ont été acquis (tel est le cas lorsque la durée du dernier contrat est d’au moins 122 jours), Pôle-emploi procède à une réadmission.

Il est alors procédé à une comparaison entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits qui seraient ouverts en l'absence de reliquat ; ainsi qu’entre le montant brut de l'allocation journalière de la précédente admission et le montant brut de l'allocation journalière qui serait servie en l'absence de reliquat.

Le montant global et le montant de l'allocation journalière les plus élevés sont retenus.

La durée d'indemnisation est limitée au quotient du montant global par le montant brut de l'allocation journalière retenue, arrondi au nombre entier supérieur.