Allocation chômage : combien allez-vous percevoir ?

Allocation chômage : combien allez-vous percevoir ?
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est calculée selon les revenus perçus avant d'être au chômage. - ©Milos Jokic

Les allocations de chômage ne sont pas versées immédiatement après la fin du contrat de travail. Pôle emploi calcule le montant de votre allocation, qui dépend de la durée de vos cotisations et de votre âge.

Les allocations de chômage dépendent de l'ancien salaire

Le montant des allocations d’assurance-chômage est établi à partir de la rémunération que percevait le chômeur avant de perdre son emploi. Pôle emploi retient les salaires bruts des douze derniers mois, y compris les primes, sur lesquels ont été prélevées des cotisations à l’assurance-chômage.

Les jours d’absence non payés, ceux pendant lesquels le salarié a perçu des indemnités de la Sécurité sociale pour maladie sont déduits du nombre de jours travaillés. Les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés ne sont pas intégrées dans le salaire de référence.

Pôle emploi calcule ainsi un salaire journalier de référence (SJR).

Exemple : au cours des 12 mois précédant la fin du contrat de travail, le salarié a perçu un salaire brut de 1700 € par mois incluant une prime de treizième mois. Son salaire journalier de référence s’établit à 55,89 € [(1700 x 12 mois)/365 jours].

Comme il a été en arrêt maladie pendant un mois durant lequel il a reçu seulement les indemnités de la Sécurité sociale, son SJR sera de 55,82 € [(1700 x 11 mois)/(365 – 30)].

Le début de l’indemnisation et les délais de carence

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) n’est pas versée immédiatement après la fin du contrat de travail du salarié, qui se situe au terme du préavis, qu’il soit effectué ou non. Elle démarre après l’application d’un délai d’attente et de deux différés d’indemnisation. Le délai d’attente de sept jours est appliqué à tous les demandeurs d’emploi, sauf pour ceux ayant déjà été inscrits à Pôle emploi au cours des douze derniers mois.

Le premier différé correspond aux congés payés non pris. Lorsque le salarié quitte l’entreprise sans avoir pris tous les congés auxquels il avait droit, l’employeur lui verse une indemnité compensatrice. Pôle emploi calcule un différé égal à cette somme divisée par le salaire journalier de référence (SJR).

Exemple : le SJR du demandeur d’emploi s’établit à 38 €. Il a perçu une indemnité de congés payés de 646 €. Le différé congés payés s’établit à 17 jours [646/38], soit 17 jours, qui s'ajoutent aux 7 jours.

Le second différé, dit différé spécifique, s’applique lorsque le salarié a quitté l’entreprise en recevant des indemnités de départ d’un montant supérieur à celui qui est prévu par le Code du travail. Le montant des indemnités supralégales est divisé par 92,6. Ce différé spécifique ne peut excéder 150 jours, et 75 jours s'il est le résultat d'un licenciement économique.

Exemple : le SJR du demandeur d'emploi est de 38 €. Il a perçu 460 € d'indemnités de rupture supra-légales. Le différé spécifique s'établi à 4,96 jours [460 /92,6] arrondis au nombre de jours entiers inférieur, soit 4 jours.

Le point de départ de l'indemnisation de ce demandeur d'emploi est donc de 21 jours (17 + 4), auquel d'ajoute le délai d'attende de 7 jours, soit 28 jours. Si sa fin de contrat était datée du 30 décembre, il serait indemnisé à partir du 28 janvier.

Le montant des allocations de chômage

Le demandeur d’emploi perçoit une allocation de chômage brute égale au plus élevé des deux montants suivants :

  • 40,4 % du SJR + 11,84 €/jour (formule 1) ;
  • 57 % du SJR (formule 2).

Si le montant obtenu est inférieur à 28,86 € brut par jour après un emploi à temps plein, Pôle emploi considère cette somme comme montant de l'allocation chômage. Il est au maximum de 248,19 € brut par jour. L'allocation ne peut pas dépasser 75 % de votre salaire journalier de référence.

Conformément aux règles fixées par l’Unédic :

  • si le salaire mensuel brut est inférieur à 1154 €, le demandeur d’emploi perçoit une allocation égale à 75% de son salaire brut antérieur ;
  • si le salaire mensuel brut est compris entre1154 € et 1264 €, le demandeur d'emploi perçoit une allocation journalière de 40,4 % du SJR + 11,84 € ;
  • si le salaire mensuel brut est compris entre 2140 et 13076 €, le demandeur d'emploi perçoit une allocation de 57 % du SJR.

Les allocations de chômage versées chaque mois

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est une allocation journalière, elle est multipliée par le nombre de jours que comporte le mois (28 ou 29, 30 ou 31), elle est versée chaque mois à terme échu. En pratique, les paiements sont effectués entre le 1er et le 10 du mois suivant. Ce versement dépend des informations fournies par le demandeur d’emploi sur la déclaration de situation mensuelle (DSM), qu’il est tenu de remplir chaque mois. Le chômeur effectue cette démarche par courrier, serveur vocal (au 39 49), Internet (www.pole-emploi.fr), ou à l’aide des bornes dans les locaux de Pôle emploi. Cette formalité est indispensable au paiement des allocations.

> Pour plus de précisions sur l'inscription, consultez notre article Chômage : les démarches pour être indemnisé.

Si le demandeur d’emploi indique qu’il continue de rechercher un emploi et qu’il a travaillé, Pôle emploi attend d’avoir reçu la copie de la fiche de paie correspondante pour calculer et verser les allocations dues.

Lorsqu’une demandeuse d’emploi est en congé de maternité, elle ne perçoit plus l’ARE, dont le versement reprend à l’issue du congé. Les règles sont les mêmes en cas de maladie.

Les droits rechargeables

Le système des droits rechargeables permet à un demandeur d'emploi qui a travaillé au moins 150 heures durant sa période d'indemnisation de prolonger ses droits à l'assurance chômage. Ces 150 peuvent avoir été effectuées en plusieurs emplois, en différents contrats (CDD, CDI, intérim), sans avoir démissionné. Les droits rechargeables peuvent être préférés au droit d'option.

Son principe : plus une personne travaille, plus elle accumule de droits à l’indemnisation chômage. L’objectif est d’inciter davantage qu’aujourd’hui les demandeurs d’emploi à reprendre un travail, même précaire et/ou moins bien rémunéré que celui qu'ils occupaient précédemment. Il s'applique aux demandeurs d’emploi indemnisés par le régime général, aux intérimaires et aux intermittents du spectacle (artistes et techniciens), soit au total à la moitié des chômeurs.

Allongement de la durée d’indemnisation

Avec les droits rechargeables, une personne qui s’inscrit une première fois au chômage dispose alors d’un premier capital de droits. Par exemple, elle a droit à une allocation mensuelle de 1 000 € pendant deux ans.

  • Si elle retrouve une activité au bout d’un an - elle n’épuise donc pas tous ses droits à l’assurance chômage -, elle conserve un reliquat : 1 000 € par mois pendant un an.
     
  • Si elle reperd cet emploi, ce reliquat viendra s’ajouter aux droits nouvellement acquis, sous réserve qu’elle ait entre-temps retravaillé au moins 150 heures (au titre d’une ou plusieurs périodes d’activité). Elle percevra alors 1 000 € par mois pendant un an puis les droits acquis au titre de la deuxième activité. Si cette dernière était mieux rémunérée que la première, ce qui permet de recevoir une allocation chômage plus élevée, le demandeur d’emploi devra d’abord épuiser ses premiers droits avant de bénéficier des seconds plus généreux.

Les allocations chômage sont soumises aux cotisations sociales

Le montant brut de l’allocation d’assurance-chômage est soumis à la CRDS et à la CSG. La CSG au taux de 6,2 % sur 98,25 % de l’allocation brute (ou 3,8 % pour les personnes non redevables de l’impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un barème, variable en fonction du nombre de personnes à charge), et la CRDS à 0,5 % sur 98,25 % de l’allocation brute également. 

Le demandeur d’emploi est exonéré de ces contributions sociales en totalité ou partiellement, dès lors qu’elles font baisser le montant net de l’ARE à moins de 49 € par jour.

Par ailleurs, une cotisation égale à 3 % du salaire journalier de référence (SJR) est prélevée pour financer la retraite complémentaire, sauf si cela ramène l’allocation journalière en dessous de 28,86 €.  

Enfin, les allocations d’assurance-chômage sont exonérées de cotisation maladie (à l’exception de l’Alsace-Moselle : 1,5 % sauf sur les faibles revenus). Elles sont imposables et saisissables comme les salaires.