Entreprise : tout savoir sur l'activité partielle de longue durée 

Les entreprises ayant des difficultés économiques durables mais dont la pérennité n’est pas compromise peuvent recourir à ce dispositif crée en juillet 2020.

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© Plateresca

De quoi s’agit-il ?

L’activité partielle de longue durée (APLD) a été mise en place le 31 juillet 2020 pour aider les entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19. Son objectif : permettre à celles qui subissent une baisse prolongée de leur activité de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés et de percevoir une allocation moyennant un engagement de maintien de l’emploi.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises à condition qu’elles signent un accord collectif, validé par la Direction régionale des entreprises, du travail et de l’emploi (Direccte). Cet accord mentionne le début et la durée du dispositif, les activités et les salariés concernés, la réduction de l’horaire de travail (au plus égale à 40 % de la durée légale de travail), les engagements en matière d’emploi et de formation et les modalités d’information des représentants du personnel.

Comment ça marche ?

L’entreprise verse au salarié placé en APLD une indemnité pour ses heures non travaillées, comprise entre 8,03 € par heure et 70 % de sa rémunération horaire brute retenue dans la limite de 4,5 Smic. En contrepartie, elle perçoit une allocation égale à 60 % du salaire horaire brut versé (avec un plancher fixé en général à 7,23 € par heure), sauf dans les secteurs protégés (hôtels, clubs de sport, culture, etc.), où la prise en charge est de 100 % jusqu’à la fin 2020.

Quelle est la durée du dispositif ?

Son expiration est fixée au 30 juin 2022. L’APLD peut s’appliquer pendant 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois. Elle débute le premier jour du mois au cours duquel l’accord est validé par la Direccte.

Que se passe-t-il en cas de licenciement ?

Depuis le 1er octobre, un employeur qui licencie pour motif économique un salarié placé en APLD n’est plus tenu de rembourser à l’État les sommes reçues si les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif. En effet, le décret n° 2020-1188 du 29 septembre (J.O. du 30) a allégé la contrepartie demandée aux entreprises en matière de maintien de l’emploi, instaurée fin juillet.

DF
Auteurs : Olivier Puren
Article mis à jour le 

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