5 choses à savoir sur... L'insertion par l'activité économique

Ce dispositif vient en aide aux personnes éloignées de l'emploi. A la clé, un travail, un salaire, un statut et un accompagnement social individualisé. 

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© Ridofranz

Quel est son principe ?

Née dans les années 1970 puis progressivement institutionnalisée à partir des années 1990, l’insertion par l’activité économique (IAE) est à la fois un secteur d’activité et une pratique. Selon le Code du travail, elle vise l’insertion professionnelle de personnes sans emploi et en grandes difficultés sociales et professionnelles, en leur faisant bénéficier d’un contrat de travail et d’un accompagnement socioprofessionnel personnalisé.

Quelles sont les structures concernées ?

4 000 structures de l’économie sociale et solidaire prennent diverses formes : associations intermédiaires (AI), entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), ateliers et chantiers d’insertion (ACI), entreprises d’insertion (EI) ainsi que l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI), une expérimentation menée pour trois ans depuis fin 2018.

Qui peut y avoir accès ?

Les jeunes de moins de 26 ans en grandes difficultés, les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, allocation de solidarité spécifique, etc.), les demandeurs d’emploi de longue durée (au moins un an) et les travailleurs reconnus handicapés (RTQH).

Quel est le statut des bénéficiaires ?

Ils signent un CDD d’insertion – plus rarement un CDI à temps partiel – avec la structure qui les accueille. En tant que salariés, ils bénéficient des congés payés, des éventuels avantages sociaux comme l’aide au transport, la complémentaire santé, les titres-restaurant... Les bénéficiaires sont payés au moins au Smic (rarement plus...) et cotisent à la Sécurité sociale.

Qu’est-ce qu’un CDD d’insertion ?

D’au moins 4 mois et limité à 24 mois, sa durée hebdomadaire de travail comprise en 20 et 35 heures peut varier selon les besoins du parcours d’insertion. Il ne donne pas lieu à la prime de précarité, mais peut être rompu à tout moment et sans préavis par le salarié qui a l’opportunité d’un nouvel emploi ou d’une formation qualifiante. Il peut obtenir sa suspension pour mener une action dans le cadre de son parcours d’insertion ou réaliser une période d’essai dans une autre entreprise.

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