Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

IDCC : 87 - N° de brochure : 3081

Dispositions diverses


Paragraphe 1 : avantages acquis. La présente convention ne peut être une cause de restriction des avantages acquis par les travailleurs, individuellement ou collectivement, dans l'entreprise qui les emploie. Ses clauses se substitueront à celles, moins avantageuses, existantes et de même nature.




Paragraphe 2 : dépôt.


La présente convention sera déposée en triple exemplaire au conseil de prud'hommes de la Seine, à la diligence de l'une des parties signataires.


Paragraphe 3 : adhésion.


Tout syndicat professionnel non partie à la présente convention peut y adhérer ultérieurement dans les conditions prévues par la loi.

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