Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

IDCC : 87 - N° de brochure : 3081

Champ d'application.


La présente convention est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre 1er du code du travail.


Elle s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.


Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci-après énumérées, en application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, portant approbation de la nomenclature d'activité française (N.A.F.) :




14-1 A - Extraction de pierres pour la construction.


- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.


- Précédent code APE : 1503.


14-1 C - Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.


- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.


- Toutefois, ne sont pas visées les entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment.


- Précédents codes APE : 1402, 1505.


14-2 A - Production de sables et de granulats.


- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.


- Précédents codes APE : 1501, 1502.


14-3 Z - Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels.


- Dans cette classe n'est visée que l'extraction de terres colorantes (ocres, oxydes naturels, terres serpentines etc.).


- Précédent code APE : 1402.


14-5 Z - Activités extractives non classées ailleurs.


- Dans cette classe n'est visée que l'extraction de matières abrasives naturelles.


- Précédent code APE : 1402.


26-5 E - Fabrication de plâtres.


- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.


- Toutefois, ne sont pas visées les entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment.


- Précédent code APE : 1505.


26-6 A - Fabrication d'éléments en béton pour la construction.


- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.


- Précédent code APE : 1508.


26-6 C - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction.


- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.


- Toutefois, ne sont pas visées les entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment.


- Précédent code APE : 1505.


26-6 E - Fabrication du béton prêt à l'emploi.


- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.


- Précédent code APE : 1507.


26-6 J - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment.


- Dans cette classe est visée la fabrication de produits et d'ouvrages en amiante-ciment, en cellulose-ciment, ou similaires.


- Précédent code APE : 1509.


26-6 L - Fabrication d'autres ouvrages en béton ou en plâtre.


- Dans cette classe, toutes les activités sont visées.


- Précédents codes APE : 1505, 1508.


26-7 Z - Travail de la pierre.


- Dans cette classe, sont visées les entreprises de production de matériaux en pierre et autres matériaux naturels.


- Précédents codes APE : 1503, 1502, 1509.


26-8 A - Fabrication de produits abrasifs.


- Dans cette classe n'est visée que la production de meules et de pierres à aiguiser en matières abrasives naturelles.


- Précédent code APE : 1402.


26-8 C - Fabrication de produits minéraux non métalliques non classés ailleurs.


- Dans cette classe n'est visée que la fabrication de matières minérales isolantes (laines de roche et de laitier, vermiculite).


- Précédent code APE : 1509.


74-1 J - Administration d'entreprises.


- Dans cette classe, ne sont visés que les sièges sociaux ou administratifs d'entreprises liées par le présent champ d'application.


93-0 H - Pompes funèbres.


- Dans cette classe est visée l'activité de fourniture, pose et gravure de dalles funéraires (marbrerie funéraire).


- Précédent code APE : 8705.