Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998.

IDCC : 2 014 - N° de brochure : 3142

Maternité.


a) Conformément à la loi, il ne sera procédé à aucun licenciement d'employée en état de grossesse constatée par un certificat médical et pendant les 12 semaines qui suivent la naissance de l'enfant, sauf en cas de faute professionnelle grave ;


b) Les employées percevront pendant l'arrêt légal de maternité - survenant après 6 mois de présence dans l'entreprise - la différence entre l'indemnité journalière de sécurité sociale et des régimes de prévoyance et le salaire complet ;


c) A la fin de leur prise en charge par la sécurité sociale, les employés qui en feront la demande pourront obtenir une mise en disponibilité sans traitement, d'un an au maximum. La réintégration sera de droit dans la mesure où l'intéressé fera connaître ses intentions un mois au moins avant la fin de sa disponibilité.