Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998.

IDCC : 2 014 - N° de brochure : 3142

Licenciement pour motif économique.


Dans le cas où le licenciement d'un ou plusieurs employés est dû à une suppression d'emploi occasionné par une réorganisation de l'entreprise ou d'un service, l'employé licencié sera réembauché de préférence, si l'emploi est rétabli, aux mêmes conditions qu'au moment de son licenciement.


Dans les conditions prévues à l'article L. 321-14 du code du travail, il bénéficiera également de son droit de préférence si une vacance se produit dans un autre service. Si ce droit de préférence n'est pas strictement observé, les délégués du personnel pourront saisir la commission paritaire prévue à l'article 3 de la présente convention.


Les délégués du personnel pourront toujours demander, pour éviter la suppression d'emploi, une diminution des heures de travail pour tout le service.


Les délégués du personnel pourront saisir la commission paritaire des suppressions d'emplois qui, à leur avis, constitueraient une sanction.