Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998.

IDCC : 2 014 - N° de brochure : 3142

Commission paritaire de l'emploi.


Une commission paritaire de l'emploi sera constituée à l'échelon national. Elle comprendra un représentant de chacun des syndicats représentatifs d'employés d'agences de presse et un nombre égal de représentants patronaux. Elle aura pour mission :


a) d'étudier la situation de l'emploi et son évolution probable ;


b) de procéder ou de faire procéder à toutes études lui permettant d'appréhender au mieux la situation des employés ;


c) de participer à l'étude des moyens de formation et de perfectionnement, en liaison avec les organismes spécialisés ;


d) d'examiner les conditions de mise en oeuvre des moyens de reclassement et de réadaptation, et participer si nécessaire à cette mise en oeuvre ;


e) d'établir un rapport annuel sur la situation de l'emploi et son évolution.


Dès sa constitution, la commission paritaire de l'emploi établira un règlement intérieur fixant les modalités de son travail et le rythme de ses réunions.