Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003

IDCC : 2 335 - N° de brochure : 3115

Les principes du système de classification


1° La classification des métiers et des emplois


- Les partenaires ont convenu de s'attacher, dans la présente convention, à la classification de métiers. Un métier regroupe un ensemble d'emplois ayant la même finalité.


Chaque métier comprend un niveau minimum d'exercice et un niveau maximum et se trouve ainsi positionné sur plusieurs classes. L'ensemble des classes sur lesquelles est positionné un métier constitue une " filière métier ".


Il appartient à l'employeur de positionner, au sein de la filière métier d'appartenance, l'emploi réel de son salarié, en concertation avec celui-ci.


- Les 7 métiers suivants ont été retenus comme représentatifs de l'ensemble des emplois rencontrés dans la profession :


- métiers logistiques ;


- collaborateur d'agence à dominante gestionnaire ;


- collaborateur d'agence à dominante commerciale ;


- chargé de clientèle ;


- technicien des métiers supports ;


- collaborateur généraliste ;


- attaché d'agence.


Ces 7 métiers sont décrits à l'article 19 de la présente convention.


2° Les critères classants


3 critères ont été retenus pour évaluer et classifier les métiers et les emplois de la profession :


- la technicité : ce critère mesure la complexité des activités de l'emploi et le niveau de connaissance, de savoir-faire ou d'expérience nécessaire à leur bonne réalisation ;


- l'autonomie : ce critère mesure la latitude d'initiative, de décision et d'organisation requise par l'emploi. Elle dépend du " cadre de l'action ", c'est-à-dire de la précision des procédures et modes opératoires qui encadrent l'activité et de la fréquence des contrôles du travail ;


- le critère relationnel : ce critère évalue la nature et l'importance des relations de travail et des relations commerciales que comporte l'exercice de l'emploi.


La table de progression par classe de ces 3 critères est présentée à l'article 20 de la présente convention.


3° Les niveaux de classification


La hiérarchie des emplois de la profession est représentée sur une grille comportant 6 niveaux de classification et une position hors classe pour les cadres dirigeants.


4° Les statuts


Les partenaires, considérant la réalité des organisations et des emplois dans les agences générales d'assurances, ont considéré que les statuts du personnel devaient être ramenés aux 2 statuts suivants :


- statut de collaborateur d'agence de la classe I à la classe V ;


- statut de cadre en classe VI.