Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003

IDCC : 2 335 - N° de brochure : 3115

Garanties et mise en oeuvre du régime


Soucieux d'harmoniser les rapports économiques et sociaux entre les différentes agences générales d'assurances, les partenaires sociaux décident d'instaurer un régime de prévoyance au niveau de la branche généralisé à l'ensemble des salariés ayant au minimum 6 mois d'activité continue dans la profession et relevant du champ d'application de la présente convention.


Compte tenu de la diversité des tailles des structures et de l'hétérogénéité des populations de salariés visées, le choix de l'organisme de prévoyance, des risques couverts, ainsi que leurs niveaux de couverture sont laissés à la libre appréciation de chaque employeur en fonction des besoins spécifiques de leur agence, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, lorsqu'ils existent.


Les garanties peuvent notamment être choisies dans la liste suivante.


Prévoyance :


- l'incapacité temporaire ;


- l'incapacité permanente ;


- l'invalidité totale ;


- les garanties décès.


Frais médicaux :


- frais médicaux et paramédicaux ;


- pharmacie ;


- optique ;


- prothèses et soins dentaires ;


- cures thermales ;


- hospitalisation ;


- maternité ;


- analyses médicales.