Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003

IDCC : 2 335 - N° de brochure : 3115

Définition de la rémunération effective


La rémunération effective du salarié visée dans la présente convention s'entend :


- du salaire de base ;


- des rémunérations variables ;


- des primes et gratifications récurrentes ;


- des primes et gratifications exceptionnelles (contractuelles, bénévoles) ;


- des avantages en nature ;


- des heures supplémentaires et des majorations y afférentes ;


- des majorations diverses prévues par la loi en raison de circonstances particulières (heures travaillées en jour férié, etc.).


N'entrent pas dans la composition de la rémunération effective :


- les remboursements de frais professionnels, ne supportant pas de ce fait les cotisations des régimes sociaux ;


- les sommes issues des accords de participation et d'intéressement, ainsi que des dispositifs d'épargne salariale au sens de la loi du 19 février 2001, qui n'ont pas le caractère de salaire.