Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003

IDCC : 2 335 - N° de brochure : 3115

Congés pour événements familiaux


Les congés de courte durée accordés aux salariés sans condition d'ancienneté à l'occasion d'événements familiaux ne peuvent pas être d'une durée inférieure aux suivantes :


- mariage (ou remariage) de l'employé, 6 jours ouvrables ;


- mariage d'un enfant, 2 jours ouvrés ;


- mariage dans la proche famille (père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur), 1 jour ouvré ;


- décès du conjoint, du partenaire d'un PACS, 6 jours ouvrés ;


- décès des père, mère, beau-père, belle-mère, 2 jours ouvrés ;


- décès d'un autre ascendant du salarié ou de son conjoint, 1 jour ouvré ;


- décès d'un frère ou d'une soeur, 1 jour ouvré ;


- décès d'un enfant, 4 jours ouvrés ;


- naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, 3 jours ouvrés ;


- déménagement du salarié, 1 jour ouvré, une fois par an.


Ces congés ne donnent lieu à aucune retenue sur le traitement, les primes ou indemnités exceptionnelles et ne sont pas déduits des congés annuels. Ils sont assimilés à un temps de travail effectif pour la détermination des droits à congé payé.


Ces congés doivent être pris en une seule fois dans une période raisonnable, et en tout état de cause dans la semaine suivant l'événement, sauf cas exceptionnel, après accord avec l'employeur. Lorsque le salarié est déjà absent de l'agence pendant cette période, aucun droit supplémentaire à rémunération ou à congé ne lui est ouvert.