Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003

IDCC : 2 335 - N° de brochure : 3115

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle


1° Rôle


La commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) a pour objet d'analyser les évolutions économiques et technologiques de la profession en matière d'emploi et d'en tirer les conséquences pour définir une politique de formation qui met en évidence les axes prioritaires à court et moyen terme.


La CPNEFP est chargée des relations avec l'organisme collecteur de fonds de la formation agréé par les instances professionnelles.


2° Composition


La commission paritaire nationale pour l'emploi est composée de :


- 1 délégué par centrale syndicale de salariés d'agence représentative au plan national ;


- 5 représentants d'AGEA.


3° Fréquence des réunions


La CPNEFP se réunit en assemblée plénière autant de fois qu'elle le jugera nécessaire, et en tout état de cause, au moins 3 fois par année civile.


La commission peut également se diviser en groupes de travail.


La présidence et la vice-présidence de la CPNEFP sont assurées, alternativement par les deux collèges, 1 année sur 2. Le secrétariat est tenu par la représentation patronale qui diffuse et fait approuver le compte rendu après aval du président de la commission.


4° Participation aux réunions


Le temps passé par les salariés d'agences mandatés par leur organisation syndicale est assimilé à du temps de travail et sera payé comme tel aux échéances normales.


Pour chaque réunion, AGEA dédommage de leurs frais les salariés d'agences mandatés par leur organisation syndicale dans la limite de :


- 2 000 km aller-retour SNCF, 1re classe, pour les frais de transport ;


- 67,85 Euros pour les frais d'hébergement et de repas.


5° (Annulé et remplacé par l'accord du 1er décembre 2004).