Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003

IDCC : 2 335 - N° de brochure : 3115

Commission de suivi


Il est créé une commission de suivi. Elle se réunit en tant que de besoin, et au moins une fois par an. A cette occasion, elle étudie l'évolution du régime de prévoyance.


Elle est composée des signataires de l'accord comme suit :


- 1 représentant de chacune des organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention ;


- 5 représentants d'AGEA.


En outre, les partenaires sociaux s'engagent d'ores et déjà à ouvrir des négociations sur le thème de la prévoyance au 1er semestre 2004.