Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

IDCC : 1 880 - N° de brochure : 3056

Adhésion


Les conditions d'adhésion à la présente convention collective sont définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment par les articles L. 132-9 et L. 132-10 du code du travail.