Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

IDCC : 1 090 - N° de brochure : 3034

Repos hebdomadaire


" Le personnel directement affecté à la vente de véhicules bénéficie d'un repos hebdomadaire dont la durée et les modalités sont identiques à celles prévues par l'article 1-10 b, des autres catégories de personnel.


" L'employeur ne peut déroger au principe du repos dominical du salarié que dans le cadre et les limites des dérogations temporaires ou exceptionnelles indiquées par ce même article 1-10 b.


" Les vendeurs ne pourront pas être à la disposition de l'employeur plus de cinq dimanches par année civile.


" Chaque heure de travail accomplie le dimanche ouvrira droit à une indemnité calculée comme indiqué à l'article 6-06, s'ajoutant au salaire du mois considéré. "

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