Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

IDCC : 1 090 - N° de brochure : 3034

Méthode de classement.


a) Détermination de la position :


Le classement de chaque salarié dans les conditions précisées par les articles précédents est effectué en fonction de son type d'activité, son autonomie, sa responsabilité et ses connaissances.


Ces quatre critères sont définis par l'article 3-03 a de la présente convention. Cependant, pour l'application du critère de responsabilité aux salariés amenés à encadrer un ou plusieurs membres du personnel, la responsabilité définie à l'article 3-03 s'étend à l'aptitude du salarié à répondre de ses propres actions et de celles de ses subordonnés.


L'application globale de ces quatre critères permet de placer le salarié sur l'une des deux positions, avant de déterminer son indice de classement et l'appellation de son emploi.




POSITION B


- TYPE D'ACTIVITÉ :
Grande compétence dans l'activité, éventuellement associée à la connaissance et la résolution de problèmes présentant des aspects à la fois techniques, commerciaux et administratifs avec appréciation du coût des solutions.
Mise en oeuvre de méthodes, procédures et moyens de haute technicité, associée à une certaine initiative en vue de l'objectif à atteindre. Cette maîtrise technique peut également s'étendre à la conception des instructions d'application et à l'organisation du programme de travail d'après les directives reçues.
Connaissances des autres secteurs d'activité ou services de l'entreprise et aptitude à entrer en relation avec eux, lorsque la solution des problèmes posés dépend de leur intervention. Cette responsabilité peut aller jusqu'à la coordination d'activités diversifiées comportant le plus souvent une fonction d'encadrement.


- AUTONOMIE :
Autonomie importante (instructions de caractère général fixant un cadre d'activité et les conditions d'organisation) voire très large (directives indiquant les règles à respecter, les objectifs et les moyens).
Contrôle par une personne le plus habituellement d'un niveau de qualification supérieur, voire par un cadre ou le chef d'entreprise lui-même, avec possibilité de recours vers ces derniers en cas de difficultés.


- RESPONSABILITÉ :
Responsabilité de l'organisation du travail dans le cadre fixé avec une certaine liberté dans le choix des moyens et la succession des étapes. Cette responsabilité est souvent caractérisée par l'encadrement d'ouvriers et employés, directement ou par l'intermédiaire de la maîtrise en position A ; elle peut également, le cas échéant, être élargie à tous les domaines du secteur d'activité considéré avec animation professionnelle des hommes qui en dépendent.


- CONNAISSANCES :
Niveau de connaissances acquis par un diplôme obtenu après deux années de scolarité après le baccalauréat, ou par une formation ou une expérience équivalente.




POSITION A


- TYPE D'ACTIVITÉ :
Activité caractérisée par l'exécution de travaux très qualifiés nécessitant une très bonne compétence dans la spécialité et une connaissance des tecniques voisines.


- AUTONOMIE :
Instructions précises indiquant l'objectif à atteindre.
Contrôle direct par une personne le plus habituellement d'un niveau de qualification supérieur.


- RESPONSABILITÉ :
Responsabilité de l'organisation du travail, à l'intérieur des instructions reçues.
Possibilité d'avoir le contrôle technique du travail exécuté par un personnel de qualification moindre.
Eventuellement, existence d'une responsabilité hiérarchique d'encadrement d'un personnel d'exécution.


- CONNAISSANCES :
Niveau de connaissances acquis par le baccalauréat, ou par une formation ou une expérience équivalente.






b) Détermination de l'indice.


Le salarié est placé sur l'un des trois indices correspondant à la position préalablement déterminée.


Seuls les indices figurant dans le tableau suivant peuvent être utilisés dans les entreprises.


Le choix initial de l'indice ainsi que son éventuelle progression ultérieure sont déterminés, sous réserve du droit à une garantie minimale de classement, selon l'expérience acquise par l'intéressé et son positionnement par rapport aux autres membres du personnel de maîtrise lorsqu'il en existe.




- POSITION B :
Indice 95
Indice 90
Indice 85




- POSITION A :
Indice 80
Indice 75
Indice 70