Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

IDCC : 1 090 - N° de brochure : 3034

Sommaire

Dispositions particulières aux entreprises comptant huit salariés au maximum.


Lorsqu'une entreprise de huit salariés au maximum ne comporte pas, en plus du chef d'entreprise lui-même, un agent de maîtrise dont la fonction d'encadrement est la fonction principale, il est convenu qu'un salarié pourra exercer cette fonction à titre temporaire vis-à-vis du personnel dont il a la charge occasionnelle ainsi que vis-à-vis de la clientèle à titre provisoire, sans avoir pour autant le niveau, la responsabilité et le statut correspondant à cette fonction. Ce salarié peut recevoir l'appellation de maître ouvrier, selon les prescriptions de la grille Personnel d'atelier de l'article 3.08.


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