Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

IDCC : 1 090 - N° de brochure : 3034

Sommaire

Définitions générales des niveaux et des échelons.


Chaque salarié doit être classé sur la grille suivante, dans laquelle les niveaux de l'éducation nationale sont ceux énoncés par la circulaire du 1er juillet 1967. Ces niveaux de connaissances professionnelles peuvent être acquis soit par la voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.




Niveau III
Type d'activité


Travaux très qualifiés.


Mise en oeuvre de méthodes connues avec choix des moyens d'exécution et de leur mise en oeuvre successive en vue de l'objectif à atteindre.
3e échelon (coefficient 240)


L'activité est caractérisée par l'exécution :


- soit d'un ensemble d'opérations très qualifiées ou inhabituelles dans les techniques de la spécialité ;


- soit d'un ensemble d'autres opérations relevant de spécialités connexes.


Il appartient au salarié de choisir les moyens d'exécution et de les mettre successivement en oeuvre en vue de l'objectif à atteindre.
2e échelon (coefficient 225)


L'activité est caractérisée par l'exécution de suites de tâches très qualifiées et interdépendantes.


Il faut posséder une compétence complète dans la spécialité et de larges connaissances dans les activités connexes.
1er échelon (coefficient 215)


L'activité est caractérisée par l'exécution de tâches très qualifiées nécessitant :


- soit une grande variété de connaissances dans la spécialité ;


- soit une bonne connaissance dans la spécialité et une information sur les techniques voisines. Une grande latitude est laissée dans l'organisation du travail à l'intérieur des instructions reçues.
Autonomie


Instructions précises indiquant l'objectif à atteindre.


Contrôle direct par une personne le plus habituellement d'un niveau de qualification supérieur.
Responsabilité


Organisation de son travail dans la limite des instructions reçues. Il peut avoir le contrôle technique du travail exécuté par du personnel de qualification moindre.
Niveau de connaissances


Niveau IV bis de l'éducation nationale :


Personnel occupant un emploi de maîtrise ou titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise (2 ans de formation et de pratique professionnelle après l'acquisition d'une formation de niveau V).


Niveau V de l'éducation nationale :


Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) (2 ans de scolarité au-delà du 1er cycle de l'enseignement du second degré) ou du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.).


Niveau II
Type d'activité


Travaux qualifiés.


Exécution d'opérations en application de modes opératoires connus ou indiqués dans les instructions préalables.
3e échelon (coefficient 190)


L'activité nécessite de solides connaissances professionnelles et de l'expérience. La solution des difficultés peut nécessiter une part d'initiative dans le cadre des instructions reçues.
2e échelon (coefficient 180)


L'activité est caractérisée par la combinaison de travaux nécessitant des connaissances professionnelles. Les difficultés restent classiques mais peuvent nécessiter un effort d'adaptation. Ces tâches nécessitent un contrôle qui peut être difficile.
1er échelon (coefficient 170)


L'activité est caractérisée par un ensemble de tâches comportant des difficultés classiques ou une complexité du fait du nombre des opérations à effectuer ou des moyens utilisés. Cet échelon est un échelon transitoire pour un professionnel en début de carrière ou un échelon accessible à certains salariés de niveau I ayant acquis une expérience certaine ou chargés de responsabilités ou d'activités complémentaires semblables à celles du niveau II.
Autonomie


Instructions précises indiquant les limites des initiatives à prendre, les méthodes à utiliser et les moyens disponibles.


Contrôle direct par une personne le plus habituellement d'un niveau de qualification supérieur.
Responsabilité


Responsabilité de l'exécution et du contrôle attentif de son travail.
Niveau de connaissances


Niveau V de l'éducation nationale.


Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) (deux ans de scolarité au-delà du 1er cycle de l'enseignement du second degré) ou du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.).


Niveau V bis de l'éducation nationale.


Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d'une durée maximale d'un an au-delà du 1er cycle de l'enseignement du second degré du niveau du certificat de formation professionnelle.


Niveau I
Type d'activité


Travaux simples ou répétitifs.


Application de consignes.
3e échelon (coefficient 155)


L'activité est caractérisée par l'exécution d'un ensemble de travaux nécessitant de l'attention en raison de leur nature ou de leur variété.


Les consignes détaillées fixent le mode opératoire.


Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède normalement pas un mois.
2e échelon (coefficient 145)


L'activité est caractérisée par l'exécution de travaux simples et bien définis selon un mode opératoire imposé et dont le contrôle est limité à une vérification simple de conformité. Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède pas une semaine.
1er échelon (coefficient 140)


L'activité est caractérisée par l'exécution de travaux élémentaires comparables à ceux de la vie courante (tels que par exemple surveillance, nettoyage, distribution de documents, etc.).
Autonomie


Consignes simples donnant tous les détails d'exécution des travaux à effectuer (travaux simples ou répétitifs).


Contrôle direct par une personne de niveau supérieur.
Responsabilité


Responsabilité de l'exécution conforme aux consignes.
Niveau de connaissances


Niveau VI de l'éducation nationale.


Personnel occupant des emplois n'exigeant par une formation au-delà de la scolarité obligatoire.