Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

IDCC : 1 090 - N° de brochure : 3034

Congés exceptionnels pour événements personnels

Une autorisation d'absence sera accordée, sur justification, à l'occasion des événements suivants :

- mariage du salarié : quatre jours ouvrés ;

- naissance d'un enfant : trois jours ouvrés ;

- mariage d'un enfant : un jour ouvré ;

- décès du conjoint : quatre jours ouvrés ;

- décès d'un enfant : deux jours ouvrés ;

- décès du père ou de la mère : deux jours ouvrés ;

- décès d'un frère ou d'une soeur : un jour ouvré ;

- décès des grands-parents : un jour ouvré ;

- décès des beaux-parents : un jour ouvré ;

- présélection militaire (1) : pour la durée de la présélection, mais dans la limite de trois jours ouvrés.

- appel de préparation à la défense : la journée de participation.

Pour la détermination de la durée du congé annuel, ces absences seront assimilées à des jours de travail effectif.

Ces absences n'entraîneront pas de réduction de la rémunération sauf pour les jours de présélection militaire (2) lorsque le salarié compte moins de trois mois d'ancienneté dans l'entreprise.


NOTA :



(1) Mention qui sera abrogée à compter du 1er janvier 2002.
(2) Corps de phrase qui sera abrogé à compter du 1er janvier 2002 (sept mots qui précèdent).