Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993

IDCC : 1 761 - N° de brochure : 3047

Garantie d'ancienneté


La garantie d'ancienneté a pour objet d'assurer au salarié une rémunération individuelle prenant en compte son ancienneté dans l'entreprise.


La majoration d'ancienneté s'applique jusqu'au niveau I des cadres inclus. Elle se calcule sur le salaire conventionnel mensuel de base de l'échelon 1 du niveau considéré, suivant le barème ci-après :


- 3 % après 3 ans d'ancienneté ;


- 6 % après 6 ans d'ancienneté ;


- 9 % après 9 ans d'ancienneté ;


- 12 % après 12 ans d'ancienneté ;


- 15 % après 15 ans d'ancienneté.


Le salaire réel ne doit pas être inférieur au salaire conventionnel calculé après application éventuelle de la garantie d'ancienneté.

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