Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993

IDCC : 1 761 - N° de brochure : 3047

Champ d'application

La présente convention, qui complète et remplace celle du 15 décembre 1993, règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises de commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison, visées à la nomenclature des activités françaises (NAF) sous les numéros :

46.41. Commerce de gros de textiles :


46.41.12. Commerce de gros de tissus pour l'habillement.


46.41.13. Commerce de gros de linge de maison, rideaux et d'autres articles ménagers textiles :


– vente en gros de tissus d'ameublement, rideaux, voilages ;


– vente en gros de linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.


46.47.13. Commerce de gros de tapis :


– vente en gros de tapis et carpettes.


46.73.18. Commerce de gros de revêtements de sols :


– vente en gros de moquettes.

Toutefois, la présente convention n'est pas applicable aux entreprises déjà juridiquement liées par une autre convention collective.

La présente convention s'applique aux seuls voyageurs, représentants et placiers qui ne bénéficient pas du statut professionnel défini à l'article L. 7311-3 du livre III, titre Ier du code du travail et/ ou de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 applicable aux représentants de commerce.