Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

IDCC : 2 216 - N° de brochure : 3305

Suivi de l'accord

Les signataires mettent en place une commission de suivi du présent accord. Elle est composée :


- d'un collège salariés comprenant 2 représentants, membres ou non de la CPNE, désignés par chaque organisation syndicale signataire ;


- d'un collège employeurs comprenant le même nombre total de représentants.


Elle intervient en amont du comité de pilotage paritaire des missions confiées à l'observatoire prospectif du commerce, pour définir les orientations du cahier des charges annuel. Elle intervient en aval sur l'évaluation des travaux réalisés, en particulier de leur dimension prospective.


Elle intervient en amont de la CPNE pour définir les orientations des missions confiées par le présent accord et en aval pour évaluer les travaux réalisés.


Si nécessaire, elle peut recourir à des consultants spécialisés pour la conduite de ces missions.


Les signataires décident de la réunir dans les 2 mois suivant la signature du présent accord.