Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

IDCC : 2 216 - N° de brochure : 3305

Cotisations

Les taux de cotisation calculés sur les salaires bruts (tranches A et B), sont les suivants :

GARANTIE TAUX DE COTISATION
Décès-invalidité absolue
et définitive (3e catégorie) 0,11
Frais d'obsèques 0,02
Rente éducation 0,08
Invalidité 0,23
Reprise des risques en cours,
par an sur 3 ans 0,02
Taux global 0,46

La cotisation globale de 0,46 % sur les tranches A et B est financée à raison de 0,26 % par les employeurs et de 0,20 % par les salariés.

La répartition de la cotisation globale est susceptible de modification ultérieure, en particulier en cas de modification des garanties ou du financement de la reprise des risques en cours.

Les salariés non cadres cotisent au régime de prévoyance lorsqu'ils ont atteint 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Les cotisations sont dues à compter du 1er jour du mois au cours duquel ils atteindront 1 an d'ancienneté.