Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

IDCC : 2 216 - N° de brochure : 3305

Sommaire

Chapitre VII : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord


Les signataires s'engagent à promouvoir le présent accord et à accompagner les entreprises et les salariés dans sa mise en oeuvre.
Il s'agit en particulier de :


- faire connaître et promouvoir les dispositifs et les modalités d'accès, par différents moyens d'information, notamment par le FORCO ;


- mener des actions particulières d'information et de conseil nécessaires au développement de la formation pour les plus petites entreprises ;


- mener des actions d'incitation et apporter un appui méthodologique si nécessaire ;


- établir un bilan annuel des actions réalisées.


Les actions de promotion et de suivi de l'accord sont confiées à la CPNE (art. 12.15).