Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991)

IDCC : 1 618 - N° de brochure : 3176

Sommaire

Dépôt.


Le texte de la présente convention (clauses générales, annexes et avenants) sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.


Un exemplaire en sera également remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.