Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991)

IDCC : 1 618 - N° de brochure : 3176

Sommaire

Contrat individuel.


A compter du 1er janvier 1992, tout engagement sera confirmé, au plus tard, au terme de la période d'essai, par lettre stipulant :


- l'emploi par référence à la classification ;


- les appointements minima dudit emploi (conformément aux horaires en vigueur dans l'entreprise) ;


- les appointements réels, base 39 heures, éventuellement les avantages accessoires ;


- l'établissement dans lequel cet emploi doit être exercé ;


- l'horaire de travail de l'établissement ou du service au moment de l'engagement.


Dans le cas où l'emploi exercé ne correspond pas à une définition prévue à l'annexe de la convention collective, il sera procédé, par accord entre les parties, à une classification par assimilation donnant droit à tous les avantages correspondants.


Toute modification de caractère individuel apportée ultérieurement à un des éléments ci-dessus fera préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite.


Dans le cas où cette modification ne serait pas acceptée par l'intéressé, elle sera considérée comme une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et réglée comme telle.