Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

IDCC : 1 596 - N° de brochure : 3193

Objet des indemnités de petits déplacements


Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.


Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :


- indemnité de repas ;


- indemnité de frais de transport ;


- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.


Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue.

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