Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

IDCC : 1 596 - N° de brochure : 3193

Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles


Sont applicables aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles les titres et articles suivants de la présente convention :


- Titre I : Structures de la convention collective nationale ;


- Titre II : Conclusion du contrat de travail ;


- Titre III : Durée du travail à l'exception :


du 3è tiret figurant au troisième alinéa de l'article 3 (consultation des représentants du personnels) ;


- Titre IV : Rémunération ;


- Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés :


à l'exception de l'article 5-25 (prime de vacances) ;


à l'exception de l'article 5-26 (cinquième semaine de congés payés) ;


sous réserve des articles 13-2 (prime de vacances) et 13-3 (cinquième semaine de congés payés) ;


- Titre VI : Maladie - Accident - Maternité :


avec la précision de l'article 13-4 (Indemnisation des arrêts de travail) ;


- Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel ;


- Titre VIII : Déplacements ;


- Titre IX : Hygiène et sécurité ;


- Titre X : Rupture du contrat de travail ;


- Titre XI : Autres dispositions :


- sous réserve de l'article 13-5 (Retraite complémentaire des ouvriers agricoles) ;


- à l'exception du premier tiret de l'article 11-5 (participation des employeurs au financement de la formation professionnelle en alternance).


- Titre XII : Classification des ouvriers ;


- Titre XIV : Dispositions finales.