Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990

IDCC : 1 597 - N° de brochure : 3258

Travaux pénibles.


Les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient suivant les cas d'une ou de plusieurs interruptions quotidiennes de travail égales à 10 p. 100 du temps de travail pénible effectué.


Cette interruption est rémunérée et considérée comme du temps de travail effectif.


Les travaux concernés sont :


- travaux de montage et démontage occasionnels d'échafaudages volants, d'échafaudages de pied, de grues, de sapines, à une hauteur supérieure à 10 mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol ;


- travaux sur échafaudages volants ;


- travaux à la corde à noeuds ;


- travaux dans plus de 25 centimètres d'eau ;


- travaux avec utilisation manuelle d'un marteau piqueur ou brise-béton ;


- travaux effectués dans des vapeurs d'acide ;


- travaux dans les égouts en service et dans les fosses d'aisances ;


- travaux dans des excavations dont l'ouverture est inférieure à deux mètres et à une profondeur supérieure à six mètres ;


- travaux dans des locaux où la température à l'intérieur :


- ou bien est supérieure à 45 degrés ;


- ou bien est supérieure à 35 degrés et accuse une différence de 20 degrés par rapport à la température extérieure ;


- travaux avec le port d'un masque.