Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990

IDCC : 1 597 - N° de brochure : 3258

Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement.


Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,


- qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ;


- ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence.


Ne sont pas visés par les dispositions du présent chapitre les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et à ses frais.

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