Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988

IDCC : 1 495 - N° de brochure : 3250

Sommaire

Procédure de révision et de dénonciation.


1. Révision :


La présente convention est révisable à tout moment par accord unanime des parties signataires. Toute organisation syndicale signataire introduisant une demande de révision devra l'accompagner d'un projet sur les points à réviser, l'envoi en étant fait par lettre recommandée avec accusé de réception.


Les discussions devront s'engager dans les quinze jours suivant la date de la demande de révision.




2. Dénonciation :


Toute demande de dénonciation par l'une des parties contractantes devra être portée à la connaissance de l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, le préavis étant de trois mois.


Les discussions devront s'engager dans les trois mois suivant la date d'expiration de ce préavis.


La procédure et les effets de la dénonciation sont ceux visés à l'article L. 132-8 du code du travail.