Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988

IDCC : 1 495 - N° de brochure : 3250

Sommaire

Objet de la convention.


La présente convention, conclue en application des chapitres Ier et II du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler sur l'ensemble du territoire national les rapports entre :


- les employeurs membres de l'un des syndicats suivants adhérents à la fédération nationale des transformateurs de papier (FNTP) :


- union syndicale française du carton ondulé (USFO) ;


- chambre syndicale des fabricants de sacs en papier ;


- union nationale des fabricants d'étiquettes adhésives (UNFEA) ;


- syndicat des industries de la transformation des produits de conditionnement souples (SITPC) ;


- syndicat français des industriels de la décoration murale (SFIDEM) ;


- chambre syndicale du papier et des industries qui s'y rattachent ;


- syndicat général des fabricants de papiers et cartons enduits ou imprégnés ;


- les employeurs adhérents au Group'Hygiène ;


- les employeurs non visés par l'un des syndicats ci-dessus mais relevant du champ d'application professionnel et territorial défini à l'article 2 et adhérents au syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France,


et


- les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise.


Elle détermine les conditions de travail des salariés des deux sexes des entreprises, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, sous réserve des effets, sur les garanties offertes par certaines clauses de la convention collective, d'une période de travail à temps partiel. Elle s'applique aux travailleurs à domicile sous réserve des dispositions du code du travail propres à cette catégorie de salariés.


La présente convention ne concerne pas les VRP, qui sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.