Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988

La présente convention, conclue en application des chapitres Ier et II du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler sur l'ensemble du territoire national les rapports entre :


- les employeurs membres de l'un des syndicats suivants adhérents à la fédération nationale des transformateurs de papier (FNTP) :


- union syndicale française du carton ondulé (USFO) ;


- chambre syndicale des fabricants de sacs en papier ;


- union nationale des fabricants d'étiquettes adhésives (UNFEA) ;


- syndicat des industries de la transformation des produits de conditionnement souples (SITPC) ;


- syndicat français des industriels de la décoration murale (SFIDEM) ;


- chambre syndicale du papier et des industries qui s'y rattachent ;


- syndicat général des fabricants de papiers et cartons enduits ou imprégnés ;


- les employeurs adhérents au Group'Hygiène ;


- les employeurs non visés par l'un des syndicats ci-dessus mais relevant du champ d'application professionnel et territorial défini à l'article 2 et adhérents au syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France,


et


- les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise.


Elle détermine les conditions de travail des salariés des deux sexes des entreprises, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, sous réserve des effets, sur les garanties offertes par certaines clauses de la convention collective, d'une période de travail à temps partiel. Elle s'applique aux travailleurs à domicile sous réserve des dispositions du code du travail propres à cette catégorie de salariés.


La présente convention ne concerne pas les VRP, qui sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.