IDCC : 1 495 -
N° de brochure : 3250
Sommaire
Objet de la convention.
La présente convention, conclue en application des chapitres Ier et II du titre III du livre Ier du code du travail, a pour objet de régler sur l'ensemble du territoire national les rapports entre :
- les employeurs membres de l'un des syndicats suivants adhérents à la fédération nationale des transformateurs de papier (FNTP) :
- union syndicale française du carton ondulé (USFO) ;
- chambre syndicale des fabricants de sacs en papier ;
- union nationale des fabricants d'étiquettes adhésives (UNFEA) ;
- syndicat des industries de la transformation des produits de conditionnement souples (SITPC) ;
- syndicat français des industriels de la décoration murale (SFIDEM) ;
- chambre syndicale du papier et des industries qui s'y rattachent ;
- syndicat général des fabricants de papiers et cartons enduits ou imprégnés ;
- les employeurs adhérents au Group'Hygiène ;
- les employeurs non visés par l'un des syndicats ci-dessus mais relevant du champ d'application professionnel et territorial défini à l'article 2 et adhérents au syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France,
et
- les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise.
Elle détermine les conditions de travail des salariés des deux sexes des entreprises, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, sous réserve des effets, sur les garanties offertes par certaines clauses de la convention collective, d'une période de travail à temps partiel. Elle s'applique aux travailleurs à domicile sous réserve des dispositions du code du travail propres à cette catégorie de salariés.
La présente convention ne concerne pas les VRP, qui sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.