Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988

IDCC : 1 495 - N° de brochure : 3250

Sommaire

Durée du travail.


La durée du travail est fixée conformément aux dispositions de la législation en vigueur et de l'accord professionnel du 1er février 1982 dont le texte figure en annexe.


Figurent également en annexe :


- l'accord national de réduction des horaires de travail du 30 octobre 1968 ;


- l'accord national de réduction des horaires de travail du 24 septembre 1971 ;


- l'accord national de réduction des horaires de travail du 10 décembre 1973 ;


- le protocole d'accord concernant la marche continue du 11 juin 1968 ;


- le protocole d'accord du 8 janvier 1975 modifié relatif au chômage partiel.