Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988

IDCC : 1 495 - N° de brochure : 3250

Sommaire

Droit d'expression des salariés.


Le droit d'expression des salariés s'exerce dans le cadre des articles L. 461-1 et suivants du code du travail.