Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988

IDCC : 1 495 - N° de brochure : 3250

Sommaire

Délégués du personnel.


Le statut et la mission des délégués du personnel sont déterminés par les articles L. 421-1 et suivants du code du travail.