Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988

IDCC : 1 492 - N° de brochure : 3242

Sommaire

RÉGION NORMANDE.


Pour ce qui concerne ceux des ouvriers et ouvrières des établissements de la région normande embauchés sous le régime de la convention collective du 20 avril 1955 applicable jusqu'au 31 décembre 1969 :


a) Les ouvriers et ouvrières bénéficiaires d'une journée de salaire après quinze ans d'ancienneté conserveront cet avantage ;


b) Les ouvriers d'entretien bénéficiant du 2e alinéa de l'article 41 de la convention collective du 20 avril 1955 conserveront cet avantage (cf. annexe I) ;


c) Les ouvriers et ouvrières bénéficiant de l'article 42 de la convention collective du 20 avril 1955 conserveront cet avantage (cf. annexe I).


Pour ce qui concerne ceux des employés des établissements de la région normande embauchés sous le régime de la convention collective du 11 juillet 1955 :


- les employés bénéficiaires d'une indemnité égale à la valeur d'une journée de travail après quinze ans d'ancienneté conserveront cet avantage (cf. annexe II).

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