Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988

IDCC : 1 492 - N° de brochure : 3242

Sommaire

RÉGION MIDI-PYRÉNÉES.


Les employeurs qui étaient liés par la convention collective Midi-Pyrénées maintiennent l'application des articles de la convention collective des 17 octobre 1956 (ouvriers), 27 juin 1961 (employés) et d'octobre 1974 (D.T.A.M.) dans les dispositions suivantes en tant qu'elles sont plus favorables (cf. annexe X).






Ouvriers
(Cf. annexe XI)


1. Indemnité spéciale pour dépassement d'au moins quatre heures de l'horaire normal :


- pour le personnel embauché avant le 1er octobre 1970 exclusivement, le texte de l'ancien article 15 est maintenu s'il est plus avantageux.


2. Garanties en cas de déclassement pour inaptitude :


- pour le personnel embauché avant le 1er octobre 1970 exclusivement, le texte de l'ancien article 28 bis est maintenu lorsqu'il est plus avantageux.


3. Congés exceptionnels pour événements divers :


- pour le personnel embauché avant le 1er octobre 1970 exclusivement, le texte de l'ancien article 26 est maintenu lorsqu'il est plus avantageux.


Employés
(Cf. annexe XII)


Les dispositions des articles suivants de la convention employés de la production des papiers, cartons et celluloses de la région Midi-Pyrénées du 27 juin 1961 demeureront en vigueur en tant qu'elles sont plus favorables :


- article 25 : heures effectuées le dimanche et les jours fériés ;


- article 29 : congés payés ;


- article 29 bis : congés exceptionnels pour événements familiaux.


Les dispositions de l'article 40 " Secret professionnel et clause de non-concurrence " de la convention employés de la production des papiers, cartons et celluloses de la région Midi-Pyrénées du 27 juin 1961 demeureront en vigueur (cf. annexe XIII).


D.T.A.M.
(Cf. annexe XIV)


Les dispositions des articles suivants de la convention collective pour les D.T.A.M. de la production des papiers, cartons et celluloses de la région Midi-Pyrénées mise à jour en octobre 1974 demeureront en vigueur en tant qu'elles sont plus favorables :


- article 25 : heures effectuées le dimanche et les jours fériés ;


- article 29 : congés payés ;


- article 29 bis : congés exceptionnels pour événements familiaux.