Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988

IDCC : 1 492 - N° de brochure : 3242

Sommaire

RÉGION DU SUD-EST.


Pour ce qui concerne les ouvriers, les employeurs qui étaient liés par la convention collective du Sud-Est et conformément à l'accord paritaire du 20 octobre 1969, rectifié le 28 janvier 1970, maintiendront l'application de l'article 38 (cf. annexe III, Médaillés du travail) aux ouvriers et ouvrières comptant dix ans d'ancienneté dans l'entreprise au 1er janvier 1970.


En outre, l'article 25 de l'ancienne convention de l'Isère signée le 1er septembre 1955 - cf. annexe III - (heures effectuées le dimanche et un jour de fête légale) continuera également à être appliqué comme auparavant.


Pour ce qui concerne les employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise et pour les employeurs qui étaient liés par les conventions collectives du Sud-Est, les dispositions ci-dessous continuent à s'appliquer :


a) Médaillés du travail : les dispositions prévues ci-dessus pour les ouvriers s'appliquent également aux employés ainsi qu'aux D.T.A.M. ;


b) Classifications : subsistera la classification du contremaître ou de la contremaîtresse de salle de triage ayant fait l'objet de l'avenant 27 (cf. annexe IV) à la convention collective des dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de l'Isère.


Les dessinateurs projeteurs ou dessinateurs principaux, chefs de groupe, conserveront les coefficients 285 pour le 1er échelon et 305 pour le 2e échelon ;


c) Déplacements : il est rappelé qu'en 1970, la délégation patronale s'était déclarée d'accord pour assimiler les employés aux dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise pour l'application des articles touchant aux déplacements et déplacements de longue durée.