Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988

IDCC : 1 492 - N° de brochure : 3242

Sommaire

REGION DU NORD.


1. Pour ce qui concerne les ouvriers et ouvrières de la convention collective de la production des papiers, cartons et pâtes de la région du Nord et qui remplissent les conditions suivantes :


a) Faire partie du personnel des entreprises désignées ci-après qui appliquaient, avant le 1er janvier 1970, la convention collective pour les ouvriers de la production des papiers, cartons et pâtes de la Vallée de l'Aa :


- les papeteries de l'Aa à Wizernes ;


- les papeteries d'Arques à Arques ;


- la société Avot-Vallée à Blendecques ;


- la société Emile-Avot à Lumbres ;


- les cartonneries de Gondardennes à Wardrecques ;


- les papeteries de France, cartonnerie de l'Hermitage, à Blendecques ;


- les cartonneries D. Leleu à Lestrem ;


- les papeteries de Lumbres à Lumbres ;


- les cartonneries mécaniques du Nord à Gravelines ;


- les papeteries de Ruysscher à Maresquel ;


b) Etre présent dans l'une de ces entreprises au 1er janvier 1970 ou y être embauché jusqu'au 31 décembre 1971 inclus ;


c) L'ouvrier remplissant ces deux conditions et bénéficiant des avantages qui en découlent les conserve s'il change d'employeur en passant de l'une à l'autre des entreprises désignées.


Les modifications à apporter à la convention collective du 21 novembre 1969 sont alors les suivantes (cf. annexe VII) :


- article 26 : indemnité de dérangement d'un ouvrier rappelé en dehors de son horaire normal ;


- article 32 : absences pour maladie et accident ;


- article 41 : indemnité de congédiement ;


- article 46 : congés exceptionnels pour événements divers.




2. Pour ce qui concerne les ouvriers et ouvrières de la convention collective de la production des papiers, cartons et pâtes de la région du Nord, les dispositions de l'article 25 de cette convention, en tant qu'elles sont plus favorables que celles de l'article 11 de la nouvelle convention collective nationale pour les non-cadres, sont maintenues pour les salariés relevant des entreprises de cette région, dans les termes suivants : " heures effectuées le dimanche et les jours fériés " (cf. annexe VIII).


Les employeurs qui étaient liés par la convention collective employés de la région Nord maintiennent l'application des dispositions de l'article 30 " heures effectuées le dimanche et les jours fériés " en tant qu'elles sont plus favorables (cf. annexe IX).


Les employeurs qui étaient liés par la convention collective D.T.A.M. de la région Nord maintiennent l'application des dispositions de l'article 25 " Heures effectuées le dimanche et les jours fériés " en tant qu'elles sont plus favorables (cf. annexe X).