Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988

IDCC : 1 492 - N° de brochure : 3242

Sommaire

Ouvriers : (Cf. annexe XV).


Congés exceptionnels pour événements divers


Les employeurs de la région Ouest qui étaient liés par la convention collective ouvriers du 7 janvier 1964 (mise à jour le 1er mai 1980) maintiennent l'application des dispositions de l'article 49 " Congés exceptionnels pour événements divers " en tant qu'elles sont plus favorables.


Congés payés des D.T.A.M.


Les employeurs de la région Ouest qui étaient liés par la convention collective collaborateurs du 4 mars 1965 (mise à jour le 1er mai 1980) maintiennent l'application des dispositions de l'article 38/B " Congés payés des D.T.A.M. " en tant qu'elles sont plus favorables (cf. annexe XVI).


Congés exceptionnels pour événements divers


Les employeurs de la région Ouest qui étaient liés par la convention collective collaborateurs du 4 mars 1965 (mise à jour le 1er mai 1980) maintiennent l'application des dispositions de l'article 39 " Congés exceptionnels pour événements divers " en tant qu'elles sont plus favorables (cf. annexe XVII)